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Avis sur les mouvements migratoires liés aux « printemps arabes »

AVIS avis
Date d'adoption : 23/06/11
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Avis sur les mouvements migratoires liés aux « printemps arabes »

Tout en saluant les premières étapes des révoltes, surnommées « printemps arabes », au sein de plusieurs pays d'Afrique du Nord et Moyen-Orient, la CNCDH constate avec regret la répression qui continue de s'abattre sur des peuples exprimant des revendications légitimes.

La CNCDH constate les importants déplacements de populations de ces pays, de manière libre ou contrainte. Elle regrette que des pays comme la France et l'Italie dépeignent les migrants « comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d'autres ». Elle considère la réponse politique de la France et de l'Europe irrespectueuse des droits de l'homme et du droit des réfugiés et leur recommande de respecter les obligations internationales qu’elles se sont engagées à respecter, dont le droit à la vie, le principe de non-refoulement et l'obligation de porter secours aux personnes en détresse en mer. Pour cela, la CNCDH considère nécessaire d'instituer un dispositif de prévention et de protection des personnes rejoignant le continent européen par la mer. La CNCDH recommande ainsi à la France d'appuyer la création d'une force européenne d'assistance, de secours et de protection ainsi que de prendre l'initiative d'une réorientation du dispositif opérationnel Frontex.

La CNCDH rappelle en outre que les personnes parvenues sur le continent européen doivent en toute hypothèse être protégées. Elle recommande au gouvernement français de prendre l'initiative d'une réaction européenne commune de protection et d'approche positive des migrations fondée sur le respect des droits de l’homme et la coopération avec les pays d’émigration ou de transit. En ce sens, la CNCDH s'inquiète du refus opposé par la France à tout programme de réinstallation sur son territoire ou en Europe et appelle les Etats européens à prendre leurs responsabilités en matière d'asile en offrant un véritable refuge.

Enfin, la CNCDH recommande qu'une attention particulière soit portée tant au principe de l'examen individuel de la demande d'asile, qu'au respect de l'ensemble des autres garanties juridiques de procédure et de fond. Elle rappelle enfin le devoir de la France de permettre à ceux qui le souhaitent de rentrer dignement dans leur pays d'origine.