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Avis sur les mutilations sexuelles

AVIS avis
Date d'adoption : 01/07/88
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Thème associé :
Femmes

Avis sur les mutilations sexuelles

Après avoir auditionné des associations, des experts et des victimes des mutilations, la CNCDH constate que de telles mutilations, qui laissent des séquelles irréversibles, d'ordre physiologique et d'ordre psychologique, constituent des atteintes à l'intégrité physique de la victime.

Ces actions sont exercées par des personnes qui ne possèdent ni connaissances anatomiques, ni expérience chirurgicale et qui ne prennent aucune précaution d'asepsie, ce qui peut entraîner de graves infections ou la mort. Si la majorité des victimes de ces actes survit, elle en supporte les conséquences plus tard lors de la consommation du mariage, des rapports sexuels et des accouchements.

La CNCDH rappelle que de tels actes sont prévus et punis par le Code pénal français avec une grande sévérité. Ces peines sont aggravées et portées à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque les coupables sont les père et mère légitimes, naturels ou adoptifs ou toutes autres personnes ayant autorité sur l'enfant ou chargées de sa garde, et lorsque les violences prévues ont été habituellement pratiquées.

La CNCDH estime qu'aucune disposition législative nouvelle n'est nécessaire. Si elle observe quelques hésitations et scrupules à interdire effectivement et à réprimer de pareils faits, nul droit à la différence, nul respect d'une identité culturelle ne sauraient légitimer des atteintes à l'intégrité de la personne. La mutilation, qu'elle porte sur un organe sexuel ou sur un autre, est également réprimée par les conventions internationales ratifiées par la France.

La CNCDH considère qu'il n'est pas admissible de laisser exercer sur la personne de petites filles de tels traitements, et une application de la loi doit contribuer à la disparition de telles pratiques. Il est particulièrement nécessaire de mettre fin aux activités d'exciseuses qui pratiquent en France des "mutilations criminelles". Quant aux parents, le souci de tenir compte de leurs traditions ne saurait être une excuse à l'inaction en ce qui les concerne. La prévention la plus efficace doit tendre à informer, par tous les moyens, les familles de l'illégalité de cet acte. La CNCDH approuve entièrement l’action des associations militant pour l’abandon de ces pratiques et recommande aux pouvoirs publics d'en adopter et d'en définir les principes, d'en poursuivre l'exécution par ses propres services et d'aider les associations. Elle demande que ne soit pas occulté l'aspect psychologique chez les parents qui, très souvent, ne comprennent pas l'accusation qui est portée contre eux.