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Avis sur les outrances des pratiques du bizutage

AVIS avis
Date d'adoption : 30/03/92
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Avis sur les outrances des pratiques du bizutage

Les pratiques dites de "bizutage", présentées comme des rites initiatiques, se caractérisent aujourd'hui d'une part par une généralisation et d'autre part par des outrances.

Ces pratiques aboutissent trop souvent à des excès qui constituent des traitements dégradants au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Ces actes peuvent aller jusqu'à des coups et blessures et attentats aux mœurs, réprimés par le Code pénal.

Force est de constater que ces pratiques sont couvertes par une sorte de "loi du silence", tant de la part des victimes et de leurs familles que de la part de certains enseignants.

La CNCDH considère que ce problème relève moins de la réglementation que de l'évolution des mentalités. Elle souligne la nécessité de rappeler aux auteurs de ces actes et à ceux qui les protègent, les responsabilités civiles et pénales qu'ils encourent. Elle constate que ces pratiques impliquent une conception dangereuse de la société dans laquelle des jeunes gens, qu'on entraîne à subir ainsi des violences et à se plier à des traitements dégradants, risquent plus tard d'être tentés de les infliger à autrui, dans d'autres circonstances. Elle souhaite que l'Inspection générale de l'administration du ministère de l’Éducation nationale et les autres autorités compétentes soient appelées à enquêter sur ces actes. Enfin, elle demande au Premier ministre d'attirer l'attention des ministres compétents afin que soient prises des mesures préventives et que soient mis en place des dispositifs d'assistance aux victimes