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Avis sur les rapports requis par les Conventions internationales

AVIS avis
Date d'adoption : 25/02/93
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Avis sur les rapports requis par les Conventions internationales

La CNCDH se félicite du grand nombre de conventions ratifiées par la France en matière de droits de l'homme et du rôle dynamique ainsi joué dans ce domaine qui constitue une partie intégrante de notre réputation internationale.

Elle rappelle l'importance des engagements assumés tant pour mieux garantir les droits sur le plan interne, à travers une large information du public et des organisations non-gouvernementales, que pour promouvoir une conception exemplaire des droits de l'homme sur le plan international.

Elle souhaite que les différentes administrations concernées coopèrent activement avec le ministère des Affaires étrangères dont la vigilance est primordiale pour assurer la remise des rapports requis de la France dans les délais prescrits.

Elle recommande que la France participe résolument à 1a réflexion qui est actuellement entreprise au sein des Nations Unies pour améliorer le système international des rapports périodiques et pour renforcer son efficacité et sa crédibilité.