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Avis sur les thèmes de la conférence européenne sur le racisme

AVIS avis
Date d'adoption : 02/03/00
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International
Racisme

Avis sur les thèmes de la conférence européenne sur le racisme

Réjouit d'être directement associé aux préparatifs de la conférence européenne contre le racisme, la CNCDH à fait part au Gouvernement de ses recommandations sur la délimitation des sujets à traiter et de sa réflexion sur les quatre thèmes autour desquels s’orienteront les débats de cette conférence

Sur la protection juridique aux niveaux sub-national, national, régional et international pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, la CNCDH exprime le souhait que le principe de non discrimination prévu à l’article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme soit, dans le cadre du protocole n°12, étendu à l’ensemble des discriminations, notamment dans le domaine économique et social. Par ailleurs, elle souhaite que le rôle et les pouvoirs de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance et de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes soient renforcés et que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe ratifient la Convention internationale CERD. Enfin, elle souhaite que le groupe de travail juridique se livre à une analyse des législations nationales antiracistes en vigueur et en identifie précisément les lacunes, afin d’inciter les États à les combler rapidement. A cet égard, elle fait part de sa réflexion sur la discrimination positive et rejette clairement toute logique de quotas, de communautarisme et de « ghettoïsation » de notre société.

S'agissant des politiques et pratiques aux niveaux sub-national et national pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, la CNCDH considère important que le groupe de travail recherche de manière concrète, comment promouvoir l’égalité des chances tant dans le domaine public que privé. En outre, elle formule de sérieuse réserves à la question : « Que peut-on faire pour refléter de manière proportionnelle et à différents niveaux la diversité raciale et ethnique dans les institutions publiques ou privées au niveau local et national ? », que ce groupe de travail doit traité, qu'elle considère comme contraire au principe d'égalité de tous les êtres humains.

S'agissant de l'éducation et la sensibilisation à cette lutte, la CNCDH souhaite que ce groupe de travail ait une approche positive et très large des différentes stratégies pertinentes et des différents acteurs.

Enfin, sur l'information, la communication et les médias, la CNCDH exprime le vœu que là aussi les réflexions qui seront menées sur ce thème privilégient une approche positive.