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Avis sur l'harmonisation des politiques d'asile en Europe

AVIS avis
Date d'adoption : 16/09/93
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Avis sur l'harmonisation des politiques d'asile en Europe

La CNCDH se prononce sur l'harmonisation des politiques européennes d'asile. Elle juge le processus en cours insatisfaisant et se dit vigilante vis-à-vis de cette question. Elle exprime des inquiétudes relatives à l'affaiblissement du droit d'asile qui doit demeurer un droit fondamental.

L'avis indique l'importance d'harmoniser les pratiques des États européens quant à l'application de la Convention de Genève de 1951. La CNCDH évoque les lacunes du processus d'harmonisation et notamment le défaut de consultation des ONG et des parlementaires. Elle fait part de ses inquiétudes sur les notions de pays tiers d'accueil ou de pays d'origine sûre qui émergent des réflexions portées par le Groupe ad hoc immigration.

La CNCDH, si elle se prononce en faveur d'une harmonisation européenne des politiques d'asile, rappelle que la priorité est de donner plein effet aux engagements internationaux des États européens. Elle rappelle que le respect du droit d'asile relève d'exigences fondamentales ; que les travaux s'y rapportant doivent être spécifiques et dissociés d'une perspective de réduction des flux migratoires. Elle demande à ce titre une transparence accrue des travaux du groupe Schengen. Elle réaffirme sa vigilance à l'égard de cette thématique et indique qu'elle suivra l'évolution future des politiques d'asile.