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Avis sur l'indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d'exclusion

AVIS avis
Date d'adoption : 23/07/05
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Avis sur l'indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d'exclusion

La lutte contre la pauvreté faisant partie intégrante des politiques de solidarité, la CNCDH s'est saisie à nouveau de la question de l’indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d’exclusion. Suite à une série d'auditions de professionnels et d'associations sur ce sujet, elle a constitué une analyse des situations de grande pauvreté, notamment du rapport entre division sociale du travail et processus de précarisation et d'exclusion. Se basant sur ses constations et les principes des droits de l'homme, elle a formulé des recommandations.

La CNCDH constate que les situations de grande pauvreté et d'exclusion sont révélatrices des droits fondamentaux qui sont violés. L'analyse révèle que la pauvreté mène à l'exclusion, et l'exclusion à la précarité. La précarité renforçant elle-même la pauvreté et l'exclusion, l'analyse fait apparaître un cercle vicieux de la misère dont il est difficile de s'extirper et qui prive les personnes concernées de l'exercice effectif de leurs droits. L'atteinte aux droits économiques et sociaux entraînant l'atteinte aux droits civils, politiques et culturels, ces droits sont en réalité indivisibles, tout comme le lien civique et social. Les travaux menés par la CNCDH démontrent par ailleurs le rôle essentiel du travail sur lien social et l'accès aux droits, et révèlent certaines contradictions des actions publiques qui maintiennent dans la précarité et l'exclusion les bénéficiaires de ces efforts.

La CNCDH fait du principe de l'égalité en dignité et en droits de tous les êtres humains et l'indivisibilité des droits fondamentaux (consacré sur le plan international et national) le cœur de la lutte contre la pauvreté. Les politiques sociales doivent s'adresser à des être humains, des sujets de droits à part entière auxquels on reconnaît l'ensemble des droits de l'homme et non se limiter à agir sur des inégalités de revenus. Les personnes concernées doivent être traitées en acteurs politiques et sociaux et participer à la lutte contre la pauvreté. Si la CNCDH reconnaît le rôle essentiel de l'État dans cette lutte, elle sait que les pouvoirs publics et les services administratifs ne peuvent ni ne doivent assumer l’ensemble de cette lutte, mais rassembler tous les acteurs autour des plus défavorisés, notamment le mouvement associatif, afin de faire respecter les droits fondamentaux de tous.

Afin de mener au mieux cette lutte, la CNCDH recommande, notamment aux pouvoirs publics de mieux connaître la situation sociale réelle ; améliorer l'implication des intéressés dans le processus de décision ; identifier et faire jouer plus clairement les responsabilités ; faire de l'indivisibilité des droits un objectifs des politiques ; enfin, faire de l'effectivité des droits un objectif des politiques.