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Avis sur un projet d'institution d'un médiateur humanitaire

AVIS avis
Date d'adoption : 27/01/00
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Thème associé :
Humanitaire

Avis sur un projet d'institution d'un médiateur humanitaire

Afin d'améliorer la qualité de l'aide humanitaire, des ONG britanniques ont présenté un projet d'institution d'un médiateur humanitaire : une instance internationale, neutre et indépendante, chargée d'être le porte-parole des bénéficiaires de l'assistance humanitaire. Si la CNCDH salue toute entreprise visant à améliorer l'action humanitaire, elle souhaite néanmoins souligner les risques que comporte un tel projet.

Au-delà de l'absence de consultation des ONG lors de l'élaboration du projet, la CNCDH souligne l'insuffisance évidente de maturation du projet et un certain nombre de lacunes comme la définition insuffisante de l'institution du Médiateur, de ses fondements et de sa valeur juridiques. Le Médiateur pouvant être de fait investi d'un pouvoir de contrôle de l'action humanitaire, l'impact potentiel de ce projet sur l'action humanitaire ne doit pas non plus être négligé.

Par ailleurs, en détournant les plaintes des victimes vers les ONG, le projet laisse supposer à tort que les ONG sont les premières responsables de l'action humanitaire. En outre, il borne l'action humanitaire à la seule assistance matérielle aux victimes de conflits et catastrophes en négligeant tant la protection des victimes en amont que les actions de développement en aval. Également, le fait que les obligations d'assistance soient définies en fonction de standards principalement quantitatifs et universels empêche toute autre réponse que celle prévue par ces standards. Enfin, en instituant des rapports de type contractuel et privé entre les bailleurs de fonds, les ONG et les victimes, le projet inscrit l'action humanitaire dans une logique consumériste.

Pour toutes ces raisons, ainsi qu’en raison du coût d'une telle structure, la CNCDH souhaite que le gouvernement s'oppose à ce projet qui n’apporte pas les bonnes solutions aux problèmes de qualité de l'action humanitaire. Néanmoins, l'amélioration de l'action humanitaire reste nécessaire et une réflexion doit être menée.

Souhaitant indiquer au gouvernement les directions dans lesquelles cette amélioration pourrait être développée, la CNCDH recommande de développer l'évaluation des actions entreprises au sein des associations humanitaires, de renforcer la capitalisation des acquis par l'échange d’expériences et par la formation, d’améliorer la concertation et la coordination des actions et enfin de développer la capacité d'interpellation par les ONG des autorités nationales, européennes ou onusiennes sur leurs responsabilités.