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Calais et Grande-Synthe Les atteintes à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes exilées doivent cesser.

Calais et Grande-Synthe Les atteintes à la dignité et aux droits fondamentaux des personnes exilées doivent cesser.

Cinq ans après ses premières missions de terrain, alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de retourner à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans un avis adopté ce jour, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.

Il n’est pas tolérable qu’au titre de la politique migratoire, des mesures continuent d’être prises qui ont pour effet de porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes exilées, affirme Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.

Une politique de démantèlement et de destruction des abris informels attentatoire à la dignité humaine

« On a fermé des campements, mais on a ouvert de l'innommable », a confié un élu à la délégation de la CNCDH.

Rien qu’entre septembre et décembre 2020, 247 expulsions de lieux de vie informels ont été menées à Calais et ses environs (plus de mille en 2020), 33 à Grande-Synthe.

Au nom d’un prétendu « risque d’appel d’air », les pouvoirs publics mettent en œuvre une politique du « zéro point de fixation », sans prévoir aucune solution de relogement pour les migrants. En quelques minutes, les personnes exilées, qui ont toutes déjà connu des parcours de détresse humaine, perdent le peu qu’elles ont, victimes en outre d’un usage excessif de la force par la police.

Il est impératif que de telles opérations d’évacuation violentes cessent. La CNCDH considère en outre qu’il est fondamental que les journalistes ou tout citoyen extérieur puissent librement observer ces interventions. Elle demande que cessent toutes les formes d’intimidation, d’entrave et de harcèlement dont font l’objet les aidants.  

Des réseaux de passeurs et de trafiquants de personnes exilées en pleine expansion

De plus en plus de personnes exilées embarquent, au péril de leur vie, sur des « small boats » pour traverser la Manche, payant un prix exorbitant à des réseaux violents de trafiquants. Il est urgent que des moyens suffisants soient mobilisés pour lutter efficacement contre le trafic organisé de personnes exilées.

Le « socle humanitaire » annoncé en 2018 insuffisant face à l’urgence

En raison des évacuations systématiques des lieux de vie, les acteurs associatifs mandatés par l’Etat ont de plus en plus de mal à repérer les personnes exilées, désormais dispersées et effrayées, et à répondre à leurs besoins. Ces mêmes acteurs n’ont en outre pas suffisamment de moyens pour garantir aux personnes exilées à un accès aux services essentiels. Les acteurs non mandatés sont, quant à eux, empêchés de pallier ces insuffisances. La CNCDH en appelle au rétablissement du dialogue et de la coopération entre toutes les parties prenantes pour qu’enfin la vie des personnes exilées soit protégée et leur dignité respectée.

Aujourd’hui les personnes exilées sont expulsées de leurs lieux de vie informels et errent à la recherche d’abris de fortune et de moyens de survie. L’accès à l’eau potable, à la nourriture, aux douches et aux sanitaires, aux premiers soins d’urgence et aux services hospitalier n’est pas garanti, portant des atteintes graves à la dignité des personnes.

La mise à l’abri d’urgence des personnes exilées doit être traitée comme un impératif humanitaire. La CNCDH recommande l’implantation d’unités de vie, lieux sécurisés, sur le littoral, et la redéfinition du « socle humanitaire », afin qu’il réponde aux besoins essentiels des personnes exilées et qu’il permette de garantir le respect de leur dignité.

Une prise en charge défaillante des publics particulièrement vulnérables

Si des progrès dans la prise en charge des mineurs non accompagnés sont à noter depuis un an sur Calais, leur accompagnement et leur suivi sont globalement défaillants sur le littoral. La CNCDH rappelle que tout mineur non accompagné étranger est avant tout un enfant, qui a le droit de bénéficier de la protection de l’enfance et que ses besoins essentiels doivent être garantis.

La CNCDH recommande en outre de mettre en place un dispositif spécifique de repérage et de prise en charge des femmes particulièrement vulnérables, tout comme des victimes de traite des êtres humains.

Des solutions pour sortir de l’impasse

La concentration des personnes exilées à Calais, Grande-Synthe et sur le littoral est la conséquence du dérèglement des politiques d’asile de l’Union européenne, de la France et du Royaume-Uni.

La CNCDH demande une fois encore à la France de dénoncer les accords du Touquet. Elle recommande en outre d’activer la clause humanitaire du règlement Dublin III jusqu’à ce qu’un accord soit conclu avec le Royaume-Uni. Elle recommande encore d’engager des négociations au plus vite avec celui-ci, et avec les autres Etats concernés, sur laccueil des demandeurs d’asile enregistrés sur le littoral.