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Conférence à New-York sur le commerce des armes

Conférence à New-York sur le commerce des armes
Date de publication : 03/07/12
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Thème associé :
Humanitaire

Conférence à New-York sur le commerce des armes

Commerce des armes : un mois pour parvenir à un Traité fort et contraignant

Paris, mardi 3 juillet 2012 – Réunis à New-York pour un mois de négociations, 193 pays sont appelés à plancher sur la mise en place d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA). Sa rédaction, puis son adoption, seront des étapes décisives dans l’engagement des Etats pour assurer la régulation de ce marché (pesant plus de 70 milliards de dollars), attendue depuis des années. C’est pourquoi la CNCDH souligne qu’il serait souhaitable que la Conférence – dont l’ouverture a pour le moment été suspendue - débute au plus vite, compte-tenu du temps imparti relativement court pour mener à bien les négociations.
La CNCDH rappelle que la protection des populations civiles, premières victimes d’un commerce incontrôlé des armes, doit rester au coeur de ce Traité international. Dans son avis du 23 juin 2011, la Commission attirait l’attention du Gouvernement français - particulièrement engagé dans ce processus international sans précédent - sur un certain nombre de principes devant guider les négociations :

  •  un champ d’application large comprenant toutes les armes et munitions classiques mais aussi les matériels de maintien de l’ordre ;
  • des critères de transfert d’armes et d’évaluation des risques précis et complets, comprenant le risque substantiel de graves violations du droit international humanitaire, des droits de l’homme et d’entrave au développement socio-économique ;
  • des mesures innovantes de coopération, d’assistance internationales et de transparence sur les activités des Etats en matière de transferts afin de favoriser une mise en oeuvre effective du Traité.

Parallèlement, et par souci de cohérence, la CNCDH invite le Gouvernement français à accroître la visibilité publique donnée à son rapport annuel sur le commerce d’armes au Parlement tout en développant les mesures de transparence et le contrôle démocratique attendus au niveau national.