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Contre l'état d'urgence permanent

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Date d'adoption : 15/12/16
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Contre l'état d'urgence permanent

La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.

Au lendemain d'une cinquième prorogation de l'état d'urgence le 10 décembre dernier, la CNCDH réitère ses plus vives critiques sur la permamence de l'état d'urgence.

Pour la CNCDH, l'inscription de l'état d'urgence dans la durée fait courir à la démocratie divers dangers qu'elle détaille dans cette déclaration.

La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l’état d’urgence et à renoncer sans délai au droit de dérogation qu’ils ont exercé en vertu des articles 15-1 de la Convention européenne des droits de l’homme et 4-1 du Pacte international sur les droits civils et politiques.