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Déclaration "Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites : le cas des mineurs"

Déclaration "Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites : le cas des mineurs"
Date de publication : 08/11/16
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Déclaration "Le démantèlement du bidonville de Calais et ses suites : le cas des mineurs"

A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers

 

 

La CNCDH recommande
La CNCDH recommande à nouveau instamment la dénonciation des traités et accords dits du Touquet et de Sangatte, ainsi que la dénonciation du protocole additionnel de Sangatte.
La CNCDH appelle les autorités à intégrer au plus vite le système des CAOMI au sein du dispositif de droit commun de la protection de l’enfance et à mobiliser au plus vite les moyens médico-sociaux, éducatifs et juridiques nécessaires à la protection effective des droits fondamentaux des mineurs isolés.