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Déclaration - Pour la suspension du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.)

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Date de publication : 15/12/16
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Déclaration - Pour la suspension du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.)

La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.) qui la conduisent à en demander la suspension pure et simple.