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Discours d'installation de la CNCDH

Discours d'installation de la CNCDH
Date de publication : 24/09/12
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Discours d'installation de la CNCDH

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Premier ministre, au nom de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, de vous remercier très chaleureusement d’avoir souhaité l’installation de notre commission dans sa nouvelle composition à Matignon, en présence de plusieurs membres de votre gouvernement, je les salue.

J’y vois là un signe très encourageant de la confiance que vous placez dans nos travaux. Vous venez dans votre discours, de donner des signes plus forts encore, non seulement de votre confiance, mais de l’intérêt que vous portez aux avis et recommandations de la CNCDH qui, selon son texte constitutif, a pour mission d’éclairer la décision du gouvernement dans le domaine des droits de l’homme, du droit international des droits de l’homme et de l’action humanitaire. Vous venez même, de nous confier déjà deux missions très précises à la demande de votre garde des Sceaux, qu’il s’agisse de la définition de l’habeas corpus numérique ou de la protection des sources des journalistes. Je m’en réjouis. Nous nous mettrons au travail sur ces sujets dans les jours qui viennent.

Je connais votre engagement de longue date pour les droits de l’homme, l’histoire de Nantes n’y est pas étrangère. Vous avez rappelé votre décision de créer à Nantes avec l’UNESCO le premier « Forum mondial des droits de l’homme », que vous avez ensuite pérennisé. Notre secrétaire général et plusieurs de nos membres sont très impliqués dans cette manifestation prestigieuse.

Comment ne pas évoquer, Mesdames, Messieurs, dans une cérémonie comme celle d’aujourd’hui ceux qui ont inventé la CNCDH, l’ont construite au fil des ans, lui ont donné force et engagement, d’abord sur la scène internationale avant que ce ne soit sur la scène nationale.

La CNCDH est née modestement dans un bureau du ministère des Affaires étrangères comme une sorte de think tank sur les droits de l’homme et à l’initiative d’un visionnaire, René Cassin, qui au même moment participait à la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Un arrêté du ministère des Affaires étrangères du 27 mars 1947 est l’acte de naissance d’une commission très vite appelée Commission consultative de droit international puis Commission consultative des droits de l’homme, sous la présidence de René Cassin jusqu’à sa mort en 1976. La commission était déjà composée de diplomates, de magistrats, d’avocats, d’universitaires. René Cassin avait sans doute l’intuition qu’à côté des ministères, il fallait établir un lieu de concertation avec ce qui allait prendre le nom de société civile. Marc Ancel, un grand magistrat spécialiste de politique criminelle, qui fut l’un de mes maîtres, ami de René Cassin, aimait à dire : « Cassin est un utopiste pragmatique ». Il y avait en effet dans la création de la CNCDH de l’utopie et du pragmatisme. Voilà pourquoi la CNCDH a avec détermination participé à la création de la commission des droits de l’homme des Nations unies au lendemain de la seconde guerre mondiale dont elle deviendra et demeure un des premiers relais nationaux. Il fallut attendre 1986 pour que la compétence de la CNCDH portant sur les questions internationales soit étendue au niveau national. La commission composée alors de 40 membres représentait la société civile dans toutes ses composantes par une présence forte des associations et des syndicats.

Aujourd’hui, alors que la commission devait être renouvelée, je vous suis très reconnaissante, Monsieur le Premier ministre, du soin que vous avez pris pour assurer sa représentativité en tenant compte des difficiles équilibres que cela suppose. Vous avez fait entrer, comme vous le rappeliez il y a un instant, de nouvelles associations qu’il était nécessaire de faire participer à nos travaux ; vous avez également veillé à introduire le nécessaire pluralisme qui garantit notre impartialité. Je connais le rôle tout particulier que le Vice-président du Conseil d’Etat, le Premier président de la Cour de Cassation et le Premier président de la Cour des Comptes ont joué dans l’alchimie de la composition de notre Commission en rendant un avis très explicite et motivé, je les en remercie.

Après une succession de 6 présidents je ne peux être que très honorée que vous ayez décidé de nommer une femme à la présidence. Peut-être y aura-t-il cinq autres femmes à ma suite pour respecter la parité ! Je suis la deuxième présidente après Nicole Questiaux, ancienne ministre et conseiller d’Etat, à qui je veux rendre un hommage tout particulier. Mon hommage se veut d’autant plus appuyée que Nicole Questiaux est toujours l’un des membres les plus actifs de la CNCDH et la mémoire de son histoire. C’est elle qui a donné en 1984 une impulsion décisive à la renaissance de la Commission et à l’adoption par les Nations unies des Principes de Paris qui guident le travail des Commissions nationales des droits de l’homme dans le monde. C’est un honneur pour nous tous que Nicole Questiaux siège toujours à la CNCDH. Les membres de la CNCDH, son secrétaire général, ses chargés de mission savent combien souvent on a recours à la réflexion de Nicole Questiaux.  Son « Traité du social » a été pour beaucoup d’entre nous une référence et une source d’inspiration profonde.

Au-delà de Nicole Questiaux, tous les anciens présidents ont, chacun à leur façon, contribué au développement de la CNCDH, je les en remercie tous. Mais il y a un ancien président auquel je souhaite rendre un hommage plus personnel, un ami, Paul Bouchet, dont la personnalité, le charisme et l’histoire personnelle ont eu une influence importante sur bon nombre des travaux de notre Commission, qu’il présida de 1989 à 1996.

Je mesure pleinement la lourdeur et l’importance de la tâche qui nous a été confiée à tous et plus particulièrement à moi, en tant que Présidente. Notre Commission a une mission essentielle, les droits de l’homme et les libertés publiques. Avant même d’être nommée à cette fonction, j’avais conscience pour les connaître, que nos travaux étaient appréciés mais qu’ils étaient trop souvent méconnus y compris dans l’université, dans la magistrature ou au barreau. Ce sera mon rôle en tant que Présidente et l’une de mes priorités que de donner plus de visibilité, et j’espère de poids, aux avis, recommandations et études de la CNCDH ainsi qu’à son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Vous comprenez combien je suis sensible au fait que vous ayez annoncé désirer saisir souvent la CNCDH conduite trop souvent par le passé à s’autosaisir.

Pour être écoutée et entendue, notre commission doit, en toute indépendance, ce que la loi du 5 mars 2007 prend soin de préciser, être audacieuse mais aussi déterminée à refléter avec justesse la ferme volonté de ses membres à participer non seulement à la protection des droits de l’homme mais aussi à leur promotion sans oublier l’éducation aux droits de l’homme en partenariat par exemple avec le ministère de l’éducation nationale.

Le temps n’est plus tant celui de l’énoncé des droits mais celui de l’accès aux droits énoncés et de l’effectivité des droits. Au siècle des lumières un des plus beaux textes français, dans une langue admirable a été rédigé, notre déclaration du 26 août 1789. Il énonçait les droits de l’homme et des citoyens, il demeure d’une saisissante actualité. En 1948, la déclaration universelle des droits de l’homme au lendemain d’une guerre bafouant, niant l’égale dignité de chaque être humain, proclame dans son préambule ceci :

« La reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ».L’ambition aujourd’hui est la même, exactement la même, mais que de chemin à parcourir pour favoriser l’accès aux libertés et aux droits fondamentaux et pour garantir leur effectivité.

Sur cette longue route de l’accès aux droits, la CNCDH bénéficie d’une légitimité particulière pour conseiller le gouvernement sur des avancées indispensables en raison bien sûr de son engagement mais aussi de sa composition, unique en la comparant avec ses homologues dans d’autres pays.

Composée des principales organisations non gouvernementales (ONG), des syndicats, des représentants des différents courants de pensée et des experts indépendants français siégeant dans les organisations intergouvernementales, notre commission est un formidable centre de ressources, un réservoir de compétence unique, et elle est, à ce titre, un lieu idéal de concertation pour le gouvernement avec la société civile française dans le domaine des libertés et des droits fondamentaux au sens le plus large. Car c’est précisément à cause de ce pluralisme et de cette diversité que la commission française des droits de l’homme peut contribuer à éclairer le débat public dans tant de domaines. Nous ne sommes pas une minorité intellectuelle et politique qui n’aurait pas le sens des réalités, nous sommes représentatifs de la société civile et de ses justes attentes en matière de respect des droits fondamentaux.

Vous l’avez parfaitement compris, Monsieur le Premier ministre, en nous ayant dans votre discours interpellé sur des sujets qui tiennent à cœur au gouvernement comme celui des droits des femmes. Oui, même si les droits civils et politiques, sociaux et économiques des femmes sont affirmés à égalité avec ceux des hommes, l’effectivité de ces droits est loin d’être garantie. Les discriminations négatives, selon l’expression de Robert Castel, et non positives sont légions. Les discriminations négatives sont légions aussi à l’égard des homosexuels et plus encore à l’égard des plus jeunes d’entre eux ; la quête de l’égalité n’est qu’entreprise mais avec détermination par votre gouvernement.

Les discriminations négatives s’accumulent dans notre société au tissu social détricoté. Le droit à la dignité demeure bien mal protégé pour toutes les personnes les plus vulnérables, par exemple les personnes privées de liberté dans un établissement pénitentiaire ou dans un hôpital psychiatrique, ou encore pour les gens du voyage ou les Roms, citoyens européens, au sujet desquels un avis a été adopté par la CNCDH en mars 2012.

Vous avez récemment, Monsieur le Premier ministre, et à plusieurs reprises, souligné combien était grave la crise économique que notre pays traverse. Elle s’accompagne d’un fort taux de chômage et d’un accroissement de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Pour notre Commission, certains droits fondamentaux sont menacés et pour un nombre croissant de personnes parmi les catégories les plus vulnérables de la population, je pense notamment aux femmes isolées ou aux demandeurs d’asile, aux migrants ou encore aux personnes sans domicile fixe. Ces personnes ont été, dans un passé récent, l’objet de discours stigmatisants visant à leur faire porter la responsabilité de leur situation, renforçant ainsi les préjugés et l’exclusion sociale. Ce n’était pas acceptable et cela ne sera jamais acceptable. Les avis de la CNCDH rappellent et rappelleront inlassablement que les droits fondamentaux ne sont pas négociables, qu’ils ne sont pas une variable d’ajustement, qu’ils sont inaliénables et indivisibles.

Vous avez évoqué aussi la politique pénale de votre gouvernement. Je voudrais dire à votre garde des Sceaux, Christiane Taubira, combien sa circulaire de politique pénale correspond à nombre de recommandations de la CNCDH dans une dizaine d’avis adoptés sous la précédente mandature, qu’il s’agisse du statut du parquet, de la question de la prison ou encore de la justice des mineurs. La CNCDH dans un avis sur la réforme de la justice pénale des mineurs, adopté le 23 juin 2011, était allé, ce qui est très rare, jusqu’à demander le retrait du projet de loi devenu loi du 10 août 2011 ; c’est précisément ce texte qui instaure le tribunal correctionnel pour mineurs dont la suppression a été annoncée.

En miroir du champ non clos des libertés et droits fondamentaux, le champ des travaux potentiels de la CNCDH est sans doute démesuré, il s’étend des questions éthiques et sociales aux questions civiles, pénales, du droit des étrangers au droit international des droits de l’homme et aux actions humanitaires sans oublier la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie qui donne lieu chaque année, depuis la loi de 1990 sur le racisme, à la remise d’un rapport sur ce sujet au Premier ministre. J’aurai l’honneur de vous le remettre le 21 avril prochain. Je sais tout l’intérêt personnel que vous portez à cette question, les recommandations formulées dans nos rapports ont largement inspiré le projet de plan national sur le racisme que vous avez évoqué lors de l’inauguration du camp des Milles il y a quelques jours.

Sur la scène internationale, Mesdames, Messieurs, la CNCDH a joué, comme son histoire le prouve, et continue à jouer un rôle moteur et de premier plan. Notre commission, a largement inspiré les Principes de Paris adoptés en 1993 par l’Assemblée générale des Nations unies, elle a contribué de manière décisive à l’émergence de commissions du même type dans un grand nombre de pays, notamment dans le cadre de la Francophonie. Elle joue un rôle moins public mais tout aussi fondamental auprès des organisations intergouvernementales, notamment les Nations unies et le Conseil de l’Europe et à ce titre nous examinons tous les rapports que la France présente devant ces organisations au titre de ses obligations conventionnelles. Cette mission est indispensable, elle a permis une nette amélioration de la pertinence et de la qualité des rapports de la France et la qualité de notre travail est saluée sur le plan international. C’est ce qui nous avait conduits à décider de préparer un ouvrage  « les droits de l’homme en  France » qui a été publié en décembre 2011 en français et en anglais.

Sur le plan de l’Union européenne, nous sommes toujours très déterminés à faire aboutir des propositions de positions communes européennes qui servent à alimenter les travaux de la Commission européenne et du Parlement européen dans les domaines de la justice et des libertés. A cet égard, nous travaillons ensemble actuellement sur les questions migratoires, sur l’asile, sur les fichiers, et les droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Avec l’autre Europe, celle du Conseil de l’Europe, nous travaillons avec le Commissaire aux droits de l’homme dans le réseau des structures nationales des droits de l’homme.

Au sein de la CNCDH deux sous-commissions se consacrent aux questions européennes internationales et de droit humanitaire. Les trois autres se partagent les questions nationales. Grâce à l’engagement de ses membres, de son secrétaire général et de sa formidable équipe de chargés de mission, la CNCDH doit pouvoir répondre à toutes les demandes d’avis qui lui seront adressées, elle veut être à l’écoute des sollicitations du gouvernement et des commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale dans le respect de son indépendance.

Ma volonté est de développer plus encore notre action en direction de la formation aux droits de l’homme des collégiens et lycéens de notre pays car le respect des droits de l’homme est le ciment d’une société et donne sens au pacte républicain.

Les droits de l’homme constituent ce droit commun auquel nous aspirons parce qu’il ne divise pas mais réunit, n’oppose pas mais rassemble pour plus de liberté, d’égalité et de fraternité. Voilà pourquoi la mission de vigilance de la CNCDH au national comme à l’international est à la fois sans fin et si importante.

 

Christine Lazerges