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Droit à la santé : un droit fondamental pour tous partout dans le monde

Droit à la santé : un droit fondamental pour tous partout dans le monde

A l’heure où la date de mise à disposition d’un vaccin contre la Covid-19 fait l’objet de nombreux débats et où se pose la question des modalités de sa distribution au plus grand nombre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle que le droit à la santé est un droit fondamental que les Etats ont le devoir de protéger et de respecter. Elle alerte les pouvoirs publics sur l’urgence de repenser la politique publique nationale de santé, la coopération internationale et l’aide au développement en matière de santé afin qu’elles visent en tout premier lieu à rendre effectif le droit à la santé.

 

 

« La crise sanitaire qui frappe le monde rappelle à l’humanité la fragilité de chaque personne et sa vulnérabilité collective. Au-delà de la lutte contre la pandémie de Covid-19, il est essentiel que les Etats, dont la France, s’engagent pour garantir le droit à la santé et l’accès aux soins, sans laisser personne de côté, » affirme Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.

Garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins

Les enjeux liés à la protection de la propriété intellectuelle et ceux liés au commerce ne sauraient primer sur les préoccupations sanitaires et l’impératif du droit à la santé. La crise liée à la Covid-19 a mis en lumière l’urgence d’accroître le financement en recherche-développement pour la santé publique, et de faciliter et promouvoir le recours à des dispositifs tels que les licences obligatoires ou volontaires, qui permettent un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, traitements et aux vaccins.

La CNCDH appelle la France à être moteur au niveau international pour mobiliser les Etats autour de ces objectifs, et au niveau européen pour bâtir une Europe de la santé. Elle demande aussi à la France, au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de promouvoir une production locale à des prix abordables et de faciliter le commerce des produits de santé (médicaments, équipements de protection…) qui doivent être considérés comme un « bien public mondial ».

Renforcer le système de sécurité sanitaire mondial et les systèmes de santé nationaux

L’ampleur de la pandémie a mis à jour les faiblesses structurelles des systèmes de santé nationaux et du système de sécurité sanitaire mondial.

La CNCDH presse la France de renforcer la coopération technique entre Etats, notamment dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI), clé de voûte d’une action coordonnée pour prévenir la propagation des maladies.

Dans les pays en voie de développement, l’indispensable renforcement des systèmes de santé nécessite d’impliquer toutes les personnes concernées, de mettre en œuvre la couverture universelle en matière de santé et d’accroitre considérablement le nombre de professionnels et la formation des responsables en santé publique et des aidants. Ces efforts sont indispensables pour garantir l’accès aux soins pour toutes et tous, notamment les populations les plus défavorisées et marginalisées.

A ce titre, la CNCDH appelle la France à augmenter l’aide publique au développement pour atteindre l’objectif de 0,7% du revenu national brut tel que recommandé par les Nations unies et comme elle s’y est engagée, et à soutenir en priorité les projets visant à garantir le droit à la santé.

Concernant le système de soins français, la CNCDH renouvelle les recommandations qu’elle a formulées en mai 2018 dans l’avis relatif aux maltraitances dans le système de santé  et rappelées dans deux lettres de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire parues le 6 et 21 mai 2020.