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« Droits de l'Homme, bioéthique et rapport au corps »

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Date d'adoption : 14/06/07
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Thème associé :
Ethique

« Droits de l'Homme, bioéthique et rapport au corps »

Les rapports de l’homme avec les développements scientifiques qui touchent à son corps, sa reproduction, sa personnalité, touchent aux droits de l’homme. Face au progrès spectaculaire de la science, la bioéthique, sans pour autant vouloir entraver la recherche scientifique et la liberté du chercheur, cherche à s’assurer que ces évolutions ne compromettront pas la dignité de la personne humaine ou la destinée de l’espèce.

La CNCDH entend attirer l’attention sur les importantes questions qui surgissent à partir du moment où le législateur français a défini, pour protéger la personne, un statut pour le corps humain fondé sur le principe de l'indisponibilité du corps humain. Les débats et auditions conduits par la CNCDH mettent en évidence un déphasage entre la solennité du principe et l’intérêt croissant de la société pour l’utilisation d’éléments du corps humain à des fins de diagnostic, de recherche fondamentale ou thérapeutiques.

La bioéthique doit faire face aux difficultés qui entourent la règle du consentement informé préalable à toute recherche portant sur le corps humain ou impliquant prélèvement sur celui-ci. La CNCDH juge nécessaire d'imposer un suivi des pratiques et une analyse sans conformisme des cas que suscite chaque utilisation nouvelle.

Une autre difficulté est le développement à l’échelle mondiale d'une brevetisation du vivant, à laquelle n’échappe pas le vivant humain. Cette brevetisation étant dangereuse, la mise en place d'un droit des brevets propre au vivant humain, qui introduit des considérations éthiques et fait prévaloir un bien commun dans la définition des conséquences financières de l’utilisation du corps humain, devrait être débattu.

Enfin, la définition des droits de la personne sur son corps pose problème également s'agissant de l’irruption sur le marché, notamment par l’Internet, de tests diagnostiques et génétiques. Les risques inhérents à la diffusion incontrôlée de ces informations font consensus au sein des instances éthiques : objection de fiabilité, nécessité d’un accompagnement personnalisé et qualifié, risque d’abus, abandon de tout critère légitime d’utilisation de ces données.

La CNCDH ne doute pas des principes fondateurs dont la loi française s’est dotée, mais en raison de leur étroite relation avec l’intimité des personnes et leur sentiment de liberté, i1 est nécessaire que ces principes se fondent sur une appréhension sérieuse et raisonnée des menaces liées à certaines évolutions de la science et de la réalité des pratiques dans le champ de la biomédecine.