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Droits des personnes handicapées - Nouveau mandat de Rapporteur national indépendant

Droits des personnes handicapées - Nouveau mandat de Rapporteur national indépendant
Date de publication : 16/12/20
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Thème associé :
Handicap

Droits des personnes handicapées - Nouveau mandat de Rapporteur national indépendant

A l’occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, le 3 décembre 2020, le Premier ministre a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap.

Changer le regard sur les personnes handicapées

Comme elle l’a exprimé à plusieurs reprises, notamment dans le Guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, la CNCDH est convaincue qu’il est fondamental de contribuer à un changement radical de regard sur le handicap afin qu’en France, les personnes handicapées puissent être pleinement actrices de la vie de la Cité, sur un pied d’égalité avec les autres.

Seule une connaissance fine des préjugés à l’égard du handicap permettra de les déconstruire et de briser les principaux freins à la reconnaissance des capacités et des contributions des personnes handicapées. La CNCDH conduira ainsi une enquête sociologique concernant les préjugés dont les personnes handicapées sont l’objet, à l’instar de celle qu’elle a réalisée courant 2020 concernant les personnes LGBTI et de celles qu’elle mène annuellement s’agissant des préjugés racistes.

Reconnaissance de l’expertise de la CNCDH

En confiant ce nouveau mandat à la CNCDH, le Premier ministre reconnait la double expertise de la CNCDH :

  • En matière d’évaluation des politiques publiques.

La CNCDH porte déjà quatre mandats de Rapporteur national indépendant : lutte contre le racisme sous toutes ses formes depuis 1990, lutte contre la traite des êtres humains depuis 2014, évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies pour les entreprises et les droits de l’Homme depuis 2017, lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI depuis 2018.

  • En matière de droits des personnes handicapées.

En qualité d’Institution nationale des droits de l’Homme accréditée auprès des Nations unies, la CNCDH a pour mission de contrôler le respect par la France de ses engagements au regard des droits consacrés par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Elle joue ainsi un rôle clef dans le cadre de l’examen de la France par le Comité des Nations unies pour les droits des personnes handicapées, dont la prochaine échéance aura lieu au premier semestre 2021.

La CNCDH, interlocuteur privilégié des ministères concernés

La saisine du Premier ministre positionne la CNCDH en tant qu’interlocuteur institutionnel privilégié des ministères concernés par l’élaboration et la mise en œuvre de la politique publique en faveur des droits des personnes handicapées.

La CNCDH aura à cœur de promouvoir l’approche fondée sur les droits de l’Homme, cadre conceptuel développé au sein des Nations unies.