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Etrangers : le projet de loi sur la retenue de 16 heures marque un nouveau recul des droits

Etrangers : le projet de loi sur la retenue de 16 heures marque un nouveau recul des droits
Date de publication : 23/11/12
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Etrangers

Etrangers : le projet de loi sur la retenue de 16 heures marque un nouveau recul des droits

Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.