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Étude de la FRA sur le cadre juridique des États membres en matière de surveillance

Étude de la FRA sur le cadre juridique des États  membres en matière de surveillance
Date de publication : 18/11/15
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Étude de la FRA sur le cadre juridique des États membres en matière de surveillance

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié aujourd'hui un rapport qui examine les dispositions légales qui régissent les services de renseignement et leurs pratiques en matière de surveillance dans les États membres de l’UE. Il souligne le défi qui consiste à protéger les citoyens tout en garantissant les droits fondamentaux, qui sont à la base des sociétés européennes.

« Les services de renseignement jouent un rôle essentiel dans une sociétédémocratique : ils prémunissent des menaces pour la sécurité et, ce faisant, ilsprotègent les libertés fondamentales et les droits des personnes », a déclaré le Directeur par intérim de la FRA, Constantinos Manolopoulos. « À la suite des attentats barbares à Paris, nous devons assurer que les mesures de surveillancemaintiennent la sécurité nationale et opèrent dans le plein respect des droitsfondamentaux. Cela soulignera l’engagement ferme de l’UE pour la démocratie,l’égalité et le respect des droits fondamentaux. »

Le Parlement européen a demandé à la FRA d’entreprendre cette étude, publiée aujourd’hui, dans sa résolution du 14 mars 2014. Elle porte sur le cadre juridiquedes pouvoirs de surveillance, sur leur contrôle, et l’accès aux recours effectifs parles individus dans ce contexte dans les États membre de l’UE.