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Etude et propositions sur les mineurs en milieu carcéral

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Date de publication : 16/12/04
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Justice

Etude et propositions sur les mineurs en milieu carcéral

Les mineurs détenus doivent assurément se voir reconnaître le respect de leurs droits fondamentaux, indépendamment de la liberté d’aller et de venir, de la même manière que les majeurs détenus. La spécificité des besoins liés à leur personnalité en devenir implique toutefois que des aménagements spéciaux soient apportés à leur régime de détention, en raison de leur vulnérabilité. La CNCDH a formulé plusieurs propositions dans ce sens.

La CNCDH est notamment revenue sur les conditions d’hygiène et d’hébergement des mineurs détenus ; la protection de l'intégrité physique et psychologique des mineurs détenus ; la discipline et les mesure de contrainte et de sécurité à l'égard des mineurs détenus ; le maintien des liens familiaux des mineurs détenus ; l'enseignement et la formation des mineurs détenus ; l'encadrement éducatif des mineurs détenus : et enfin, la maternité en milieu carcéral.