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Etude sur les étrangers détenus

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Date de publication : 18/11/04
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Etude sur les étrangers détenus

La CNCDH souhaite que des études statistiques approfondies sur les causes de la surreprésentation des étrangers en prison, soient réalisées. Elle recommande dans son étude des propositions d’améliorations des conditions de détention, d’accès aux droits et plus largement une réforme de certaines dispositions de la législation applicable aux étrangers.

La CNCDH constate dans son étude qu'à plusieurs égards les conditions de détention des étrangers sont particulièrement inacceptables. Qu'il s'agisse de la communication et l'accès à l'information, l’alphabétisation et l'enseignement, l'indigence, le travail, la sécurité sociale et la retraite, des liens familiaux, de la liberté de conscience et religieuse, et aussi de la non-discrimination, les étrangers détenus voient leurs droits fondamentaux violés. La CNCDH formule donc de nombreuses propositions afin de remédier à ces situations.

La CNCDH constate aussi que le dispositif de réinsertion et d'accès au droit qui existe est insuffisant. Les services d’insertion et de probation sont largement démunis face aux détenus étrangers. Des dispositifs d’accès au droit doivent continuer de se développer. Enfin, les intervenants doivent être former et sensibiliser sur ces questions.

Par ailleurs, la CNCDH constate qu'un nombre non négligeables d'étrangers sont détenus alors qu'ils sont voués à l'éloignement du territoire français. L'interdiction du territoire a une incidence importante sur les conditions de détention, d’accès aux droits, de réinsertion des étrangers détenus et interroge généralement le sens de l’incarcération pour cette population, notamment pour les étrangers condamnés au seul motif d’irrégularité de leur situation administrative en France. Par ailleurs, les étrangers en situation régulières sont confrontés à des difficultés importantes lorsque leur titre arrive à expiration pendant leur incarcération et qu’ils souhaitent le faire renouveler.