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La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sévère sur le projet de loi relatif au renseignement

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Date de publication : 16/04/15
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sévère sur le projet de loi relatif au renseignement

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sévère sur le projet de loi relatif au renseignement. Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?