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La France doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie et les Français condamnés à mort en Irak.

La France doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie et les Français condamnés à mort en Irak.

Elue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, et des dizaines de ses ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en prison en Irak. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier ses ressortissants.

Environ 250 mineurs toujours retenus dans les camps en Syrie

Il y a plus d’un an, en septembre 2019, la CNCDH demandait à la France de les rapatrier au nom de l’intérêt supérieur et des droits fondamentaux de l’enfant.

Depuis mars 2019, la France a rapatrié seulement 28 enfants français. La CNCDH déplore cette gestion « au cas par cas » opérée par les pouvoirs publics français.

Aujourd’hui, environ 250 enfants et 80 femmes français sont toujours retenus dans les camps de déplacés du nord-est syrien, en zone de contrôle kurde, où les conditions de vie se sont encore dégradées et mettent encore plus en danger la vie et la santé des enfants.

Depuis le début de l’année 2020, plusieurs organisations internationales et régionales, dont la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, ont appelé les Etats européens, dont la France, à rapatrier l’ensemble des enfants détenus dans ces camps. Encore récemment, dans une décision rendue le 2 novembre 2020, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a remis en cause un des arguments avancés par les autorités françaises pour ne pas s’occuper des enfants retenus en Syrie et a affirmé que la France a une responsabilité extraterritoriale concernant la protection de ces enfants et qu’elle doit par conséquent leur garantir le respect des droits reconnus par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

Ressortissants condamnés à mort en Irak

La CNCDH a adopté, le 28 janvier 2020, un avis sur les ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak, soulignant la situation préoccupante des citoyens français condamnés par les tribunaux irakiens à la peine capitale, ou susceptibles de l’être, pour appartenance à l’« Etat Islamique » et actes de terrorisme. Elle a rappelé que la peine de mort est contraire aux engagements internationaux de la France et a recommandé de « privilégier le retour de ses ressortissants présumés djihadistes ou condamnés à mort par les tribunaux irakiens, respectivement par voie d’extradition […] ou de transfèrement ». 

Un an plus tard, force est de constater que la situation n’a pas évolué. Les condamnés à mort français sont toujours en détention à Bagdad.

La CNCDH est d’autant plus préoccupée que, depuis octobre 2020, les autorités irakiennes ont procédé à une vague d’exécutions de prisonniers condamnés à mort pour terrorisme. Selon plusieurs procédures spéciales des Nations unies, ces exécutions feraient partie d’un plan plus large visant à exécuter l’ensemble des 4 000 condamnés à mort, dont la majorité pour terrorisme.

En mai 2020, dans une lettre adressée à l’un des avocats des personnes condamnées, le Comité contre la torture des Nations unies a demandé à la France de « prendre toute mesure utile et raisonnablement en son pouvoir aux fins de protéger l'intégrité psychique et psychologique des requérants, ainsi que d'empêcher que la condamnation à mort des requérants soit exécutée ».

La CNCDH rappelle que la France, au sein du Conseil des droits de l’homme, a inscrit  la promotion de l’abolition universelle de la peine de mort dans le cadre de ses priorités et a réitéré sa mobilisation en faveur de la protection des enfants dans les conflits armés.

C’est pourquoi, la CNCDH réitère ses demandes au gouvernement afin que soient prises toutes les mesures nécessaires pour le rapatriement des enfants et des femmes détenus dans les camps en Syrie ainsi que celui des hommes condamnés à mort en Irak ou y encourant cette peine.