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La levée de l’état d’urgence, c’est maintenant !

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Date de publication : 17/03/17
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La levée de l’état d’urgence, c’est maintenant !

Après les déclarations de Jean-Jacques Urvoas, la CNCDH appelle François Hollande à faire preuve de responsabilité et de conséquence en levant enfin l’état d’urgence.

Il est manifeste désormais que des vues convergent sur l’inefficacité de l’état d’urgence dans la lutte anti-terroriste et sa nocivité du point de vue de la cohésion sociale. Elles s’expriment dans de nombreux rapports parlementaires, qui, au-delà des clivages politiques, témoignent de l’inutilité et de l’absence de justifications opérationnelles à la prorogation de l’état d’urgence.

Le 15 mars, le ministre de la Justice, a déclaré que l’Etat de droit n’était pas « une situation avec laquelle des accommodements sont possibles » et que les conditions « qui rendent possible une sortie de l’état d’urgence, sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme » étaient réunies.

Le lendemain, le Conseil constitutionnel a rappelé que la durée de l’état d’urgence « ne saurait être excessive au regard du péril imminent ou de la calamité publique » ayant conduit à sa mise en place.

Depuis des mois, inlassablement, des institutions nationales indépendantes, des instances internationales, des organisations de la société civile, dénoncent les dérives de l’état d’urgence et alertent sur les effets dévastateurs de son inscription dans la durée.

Dans ces conditions, la CNCDH appelle le chef de l’Etat à ne pas reporter sur son successeur la responsabilité de décréter la levée de l’état d’urgence, d’assurer le retour plein et entier de l’Etat de droit, en réintégrant sans délai l’action des services de sécurité dans le régime ordinaire de la légalité, pour que cessent les entraves à l’exercice de certaines de nos libertés fondamentales. La levée de l’état d’urgence ne saurait être assimilée à une simple option politique ; elle constitue une exigence démocratique intangible. Et c’est maintenant !