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Le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies salue la décision du Conseil d'Etat sur le Burkini

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies salue la décision du Conseil d'Etat sur le Burkini
Date de publication : 30/08/16
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Institutions
Laïcité

Le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies salue la décision du Conseil d'Etat sur le Burkini

Le Haut Commissariat salue la décision du Conseil d'Etat de suspendre l'interdiction du Burkini

Nous saluons la décision prise vendredi par la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, de suspendre l’interdiction de tenues de plage supposément inappropriées par la ville balnéaire de Villeneuve-Loubet – une interdiction qui a été largement interprétée comme visant le burkini et d’autres tenues vestimentaires portées par les femmes de confession musulmane.

Nous exhortons les autorités de toutes les autres villes et stations balnéaires françaises ayant adopté des interdictions similaires de prendre acte de la décision du Conseil d’Etat, selon laquelle cette interdiction constitue une atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales. Nous appelons toutes les autorités locales ayant adopté des interdictions similaires à les annuler immédiatement – pour celles qui ne l’ont pas encore fait - plutôt que de mettre à profit la portée géographique limitée de cette décision afin de maintenir leurs interdictions hautement discriminatoires jusqu’à la fin de la période des vacances estivales.

Selon les standards internationaux des droits de l’homme, les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenues vestimentaires, ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées, y compris pour la protection de la sécurité publique, l’ordre public, la santé publique ou la morale. De plus, en vertu du droit international des droits de l’homme, les mesures adoptées au nom de l’ordre public doivent être appropriées, nécessaires et proportionnées.

Nous comprenons – et partageons – la douleur et la colère suscitées par les attaques terroristes survenues en France ces derniers mois, y compris l’attaque atroce perpétrée à Nice le 14 juillet dernier. Toutefois ces décrets n’améliorent pas la situation sécuritaire ; ils tendent au contraire à alimenter l’intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes. En favorisant la polarisation entre les communautés, ils n’ont réussi qu’à aggraver les tensions et pourraient, en réalité, miné les efforts destinés à combattre et prévenir l’extrémisme violent, des efforts qui dépendent de la coopération et du respect mutuel entre communautés.

Il est clair que les personnes portant un burkini, ou toute autre forme de vêtement, ne peuvent être blâmées pour les réactions violentes ou hostiles d’autres personnes. Toute préoccupation relative à l’ordre public doit être gérée de manière à cibler les personnes qui incitent à la haine ou réagissent violemment, et non les femmes qui veulent simplement marcher sur la plage ou se baigner dans un vêtement dans lesquels elles se sentent à l’aise.

De même, on ne peut prétendre que l’interdiction d’une tenue de bain est nécessaire pour un motif d’hygiène ou de santé publique.

Les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir et constituent une discrimination claire à leur encontre. De plus, et comme cela a été largement rapporté, la façon dont les décrets anti-burkini ont été mis en œuvre dans certaines stations balnéaires a été humiliante et dégradante.

Atteindre l’égalité de genres nécessite de comprendre les obstacles empêchant les femmes de prendre librement des décisions et de créer un environnement favorable à une prise de décision indépendante, y compris dans la manière de se vêtir. L’égalité de genres ne peut être obtenue en limitant les libertés individuelles ou en réglementant les vêtements que les femmes décident de porter.

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