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Les droits de l’homme, ADN des politiques publiques

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Date de publication : 03/07/18
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Les droits de l’homme, ADN des politiques publiques

Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.

Les droits de l’homme ne devraient jamais être considérés comme un ensemble des principes contraignants qu’il convient de respecter, voire comme un obstacle juridique, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Il est urgent que les pouvoirs publics portent une vision positive des droits de l’homme et les inscrivent systématiquement au cœur de l’action politique.

Enjeu : concrétiser tous les droits de l’homme pour tous

Enracinés dans la dignité de toute personne humaine, les droits de l’homme sont indivisibles et interdépendants. Bénéficiant à toute personne, sans distinction aucune, les droits de l’homme sont universels. Parce qu’il n’est plus tolérable que des personnes voient leurs droits réduits, voire niés, et qu’elles soient mises au banc de la société, il est urgent que les décideurs politiques intègrent l’approche fondée sur les droits de l’homme dans l’action publique, et qu’ils élaborent des politiques publiques globales. Ce n’est en effet qu’en poursuivant la garantie effective de tous les droits de l’homme pour tous que les pouvoirs publics corrigeront des rapports sociaux inégalitaires et des discriminations structurelles.

Solution : adopter un réflexe « Droits de l’homme »

Les décideurs publics ne doivent plus considérer les droits de l’homme comme des éléments mineurs et périphériques lors de l’élaboration et de la mise en place des politiques publiques. L’approche fondée sur les droits de l’homme les appelle à être ambitieux : il s’agit désormais de réaliser tous les droits de l’homme pour tous, et non plus seulement de les respecter et les protéger.

Premier principe : impliquer effectivement les titulaires des droits

L’implication et l’information des destinataires des politiques publiques est la condition sine qua non de la réussite des actions engagées par les pouvoirs publics. Il ne s’agit pas seulement de « consulter » mais bien plus de garantir la participation, la non-discrimination et le pouvoir d’agir directement aux citoyens. Cette démarche participative doit faire partie intégrante du processus d’élaboration de tout projet, au niveau national et local.

Deuxième principe : responsabiliser les débiteurs d’obligations

Les pouvoirs publics doivent connaître les droits de l’homme, reconnaître leur primauté et rendre des comptes à l’égard des politiques publiques concernant ou affectant ces droits fondamentaux. En amont, les droits de l’homme doivent être systématiquement inclus dans les études d’impact ; les conséquences de projets de loi ou plans d’action sur ceux-ci doivent devenir une donnée essentielle lors des arbitrages. En aval, les pouvoirs publics doivent évaluer l’efficacité de l’action publique à l’aune d’indicateurs résultants des principes de l’approche fondée sur les droits de l’homme (participation, responsabilité, non-discrimination, autonomisation, respect des normes internationales).