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Lettre de la présidence concernant la généralisation des cours criminelles départementales

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Date de publication : 19/05/21
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Thème associé :
Justice

Lettre de la présidence concernant la généralisation des cours criminelles départementales

Le président de la CNCDH alerte les députées et députés sur la généralisation trop hâtive des cours criminelles départementales prévue dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Dans un courrier adressé aux députées et députés mardi 18 mai, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, invite les députées et députés à "renoncer dans l’immédiat à la généralisation des CCD et à mener une étude approfondie sur leur fonctionnement actuel, à partir d’une comparaison avec les cours d’assises, non seulement fondée sur des données chiffrées relatives aux délais et aux coûts de la justice – mesures de l’efficience des procédures, mais également et surtout axée autour d’une réflexion sur le sens de la justice et sur la place des citoyens au sein de l’institution judiciaire."