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Lutte contre la traite à des fins d’exploitation économique : Plus que jamais une priorité.

Lutte contre la traite à des fins d’exploitation économique : Plus que jamais une priorité.

Peu visible, la traite à des fins d’exploitation économique est pourtant répandue et touche de nombreux secteurs tels que le bâtiment, l’agriculture, le transport, le nettoyage ou la restauration. Les inégalités sociales croissantes liées au contexte de la Covid-19 font craindre une augmentation des cas de traite des personnes les plus vulnérables. La CNCDH, en tant que Rapporteur national indépendant sur la traite des êtres humains, appelle à mettre en œuvre des mesures urgentes pour protéger les victimes et mettre un terme à l’impunité des auteurs de traite.

 

« Peu visible mais bien réelle, l’exploitation d’êtres humains par le travail doit être combattue et leurs auteurs poursuivis. C’est seulement ainsi que nous pourrons y mettre un terme et rétablir les victimes dans leurs droits. Ce combat est d’autant plus urgent que la situation sanitaire et économique actuelle risque d’alimenter le phénomène et d’entrainer dans ses griffes les personnes les plus exposées et fragiles» alerte Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.
 

Cadre juridique inadapté et manque de formation des acteurs de la justice : des obstacles dans la lutte contre l’impunité des auteurs de traite

Si des affaires emblématiques de traite telles que l’affaire dite « des coiffeuses du boulevard de Strasbourg » à Paris ont permis de médiatiser ce phénomène, la traite des êtres humains à des fins économiques est largement méconnue. Toutefois, malgré un arsenal répressif fourni, les poursuites et la répression des faits de traite restent faibles et insuffisantes.

Un cadre juridique complexe et inadapté à la réalité et à la situation des victimes ainsi qu’une méconnaissance de l’infraction par certains acteurs judiciaires, qui abordent davantage les procédures sous le prisme des infractions au droit du travail, sont des obstacles majeurs à la lutte contre l’impunité des auteurs de faits de traite.

Mis en lumière pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, les cas d’exploitation par le travail risquent d’augmenter de façon exponentielle avec l’inscription dans la durée de cette crise sanitaire et économique. Dans ce contexte et plus que jamais, la CNCDH appelle à clarifier de toute urgence le cadre juridique afin qu’il soit mieux adapté à la réalité et permette une meilleure appréhension des faits de traite.

Ces efforts conjugués avec une sensibilisation et des campagnes d’information sur la traite et les droits des victimes sont un prérequis pour lutter effectivement et efficacement contre cette violation grave des droits et de la dignité humaine.

Renforcer la formation des acteurs et leur coopération

La coopération entre les différents acteurs qui interviennent dans le monde du travail au plus près des victimes est cruciale pour identifier une situation de traite et poursuivre et condamner ses auteurs. Cette collaboration doit être systématisée pour lutter contre ce phénomène de manière efficace.

Ainsi, la CNCDH recommande de développer des formations interdisciplinaires à l’attention de tous les acteurs amenés à être confrontés à des situations de traite, afin qu’ils aient un socle de connaissances commun. Une attention particulière doit être portée aux syndicats et associations, qui sont essentiels dans l’identification et l’accompagnement des victimes. La CNCDH recommande que leur rôle soit reconnu et qu’ils soient considérés comme des interlocuteurs institutionnels sur la question de la traite par le travail.

Protéger davantage les victimes  

Majoritairement de nationalité étrangère et pour la plupart en situation irrégulière, les victimes de traite des êtres humains ne connaissent pas leurs droits. Remédier à leur précarité sociale, économique et administrative est une priorité absolue afin de rompre avec le cercle infernal de dépendance envers leurs exploitants. C’est seulement ainsi que les victimes pourront participer librement aux procédures pénales et par recouvrer leurs droits.

 La CNCDH recommande donc au gouvernement, conformément aux engagements internationaux pris par la France, de garantir aux victimes de traite à des fins d’exploitation économique un droit de séjour sur le territoire français afin qu’elles puissent porter plainte sereinement, et obtenir réparation du préjudice subi. Par ailleurs, la CNCDH estime qu’il est primordial de mettre en place une politique de mise à l’abri des victimes de traite, notamment en leur garantissant le droit à un hébergement.