Vous êtes ici

Lutte contre le terrorisme et action humanitaire L’exigence de protéger les civils doit primer sur l’impératif de sécurité.

avis
Date de publication : 02/10/18
Télécharger le documentTélécharger le pdf (85Ko)
Thèmes associés :
Humanitaire
Sécurité

Lutte contre le terrorisme et action humanitaire L’exigence de protéger les civils doit primer sur l’impératif de sécurité.

En ouverture de la première conférence de haut niveau des chefs d’agences de lutte contre le terrorisme des Etats membres des Nations unies, le Secrétaire général, Antonio Guterres, a rappelé que « le pouvoir des droits de l’homme [était] plus fort que le pouvoir des divisions du terrorisme ». La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.

Si l’adoption de politiques de lutte contre le terrorisme est légitime, leur multiplication et leur durcissement, et les dérives dans leur mise en œuvre portent gravement atteinte au droit international humanitaire et aux droits de l’homme, alerte Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. Il n’est pas acceptable que des civils ne soient pas secourus et des travailleurs humanitaires mis en danger en raison de la lutte contre le terrorisme. *

Une responsabilité collective absolue : protéger les civils

Quel que soit le contexte, quel que soit le lieu, quelles que soient les parties au conflit, il est de la responsabilité des Etats de préserver la dignité, la vie, et la santé des populations civiles. Cela comprend l’obligation pour les Etats de garantir l’accès des acteurs de l’aide humanitaire aux populations civiles.

Une urgence : permettre aux travailleurs humanitaires de continuer à aider les populations dans le besoin

Les organisations humanitaires doivent respecter à la fois le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit interne. Leur action repose sur un indispensable dialogue avec toutes les parties au conflit, y compris les groupes armés non étatiques parfois désignés comme « terroristes ». Or, les législations nationales anti-terroristes, dont se sont dotées un grand nombre d’Etats, complexifient considérablement leurs activités, prohibant et incriminant toute forme de soutien aux entités dites « terroristes », dont des actes relevant de la seule aide humanitaire comme des sauvetages en pleine mer. Les associations humanitaires doivent en outre faire face à des difficultés financières, les banques étant désormais réticentes à financer des opérations dans des zones où se trouvent des groupes désignés comme « terroristes ».

Une solution juridique a minima : les clauses d’exemption

L’Union européenne a adopté une directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui comprend une clause d’exemption humanitaire qui exclut du champ d’application de la directive « les activités humanitaires menées par des organisations humanitaires impartiales reconnues par le droit international, y compris par le droit international humanitaire ». La CNCDH salue l’introduction de cette clause, qui réduit les risques encourus par les organisations humanitaires tout en tenant compte des impératifs liés à la lutte contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle demande à la France de transposer cette directive européenne fidèlement dans le droit national.

Une exigence : le dialogue entre toutes les parties prenantes

Il est impératif que toutes parties prenantes concernées par la lutte contre le terrorisme établissent un dialogue constant et régulier, et que leur réflexion soit guidée par l’unique impératif de garantir la protection, le respect et la réalisation des droits fondamentaux pour tous.