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Lutter contre les violences faites aux femmes - Un enjeu pour toute la société

Lutter contre les violences faites aux femmes - Un enjeu pour toute la société
Date de publication : 29/11/18
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Thème associé :
Femmes

Lutter contre les violences faites aux femmes - Un enjeu pour toute la société

A l’occasion de la campagne internationale annuelle contre les violences faites aux femmes, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle une nouvelle fois les pouvoirs publics à poursuivre la mobilisation pour lutter contre ces violences au-delà des clivages politiques et sur le long terme.

De réelles et considérables avancées…

La CNCDH souhaite tout d’abord souligner les avancées réalisées ces dernières années dans la lutte contre les violences faites aux femmes en France. Les diverses lois et les plans gouvernementaux successifs témoignent d’une volonté politique et d’une vraie prise de conscience de l’urgence de lutter contre ces violences. Au-delà d’un portage politique fort au niveau national et international, la CNCDH sera attentive à ce que l’Etat mobilise les moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux, et sur le long terme.

...mais les racines de la violence persistent.

Les violences faites aux femmes concernent toutes les sphères de la vie : au foyer, au travail, dans la rue, entre proches. Elles n’épargnent aucun milieu, aucun territoire, aucune génération, aucune nationalité, aucune religion, et elles sont l’expression d’une société encore inégalitaire entre les hommes et les femmes. Lutter efficacement contre les violences faites aux femmes ne peut pas se limiter à renforcer le dispositif juridique. Les prévenir impose de faire évoluer les représentations sociales en profondeur, de lutter contre les stéréotypes de genre et nécessite la mobilisation de l’ensemble de la société, en s’appuyant notamment sur les médias, l’Education nationale et la société civile.

Sensibiliser dès le plus jeune âge à la notion de consentement

L’éducation et la sensibilisation sont les clefs pour changer durablement les comportements et les mentalités. Transmettre les valeurs d’égalité et de respect entre les filles et les garçons doit rester une des priorités de l’Education nationale. La CNCDH recommande de mettre en œuvre, sur tout le territoire français, l’éducation à la vie affective et sexuelle, et ce, dès la maternelle. Cet enseignement, encore trop souvent abordé par le prisme exclusif de la reproduction ou de la contraception, doit intégrer pleinement les notions de consentement, de désir et de respect de l’autre et de son corps.

Faire évoluer le cadre légal pour mieux protéger les femmes

La CNCDH considère que la législation pénale concernant les infractions sexuelles devrait intégrer la notion de consentement. Cette notion doit être au cœur de la définition des infractions sexuelles. Elle aurait le mérite de clarifier la cadre conceptuel de la prévention des violences sexuelles et de mieux assurer la répression de ces infractions, dans un contexte de forte décroissance des condamnations. Dans le cas de violences conjugales ou infraframiliales, la CNCDH demande aux pouvoirs publics de consolider les mesures de protection et d’accompagnement des victimes. Elle recommande en particulier de renforcer la formation aux violences de genre de tous les acteurs susceptibles de prendre en charge les femmes victimes de violence, et de promouvoir, au sein de chaque juridiction, des politiques volontaristes impliquant un réel partenariat entre les forces de police et de gendarmerie, le parquet, le juge aux affaires familiales.

Poursuivre les efforts pour faire reculer le « chiffre noir »

Si désormais beaucoup de signalements de femmes victimes de violences sont enregistrés en « plainte » et non en « main courante », un constat s’impose : encore beaucoup trop d’entre elles n’osent pas déposer plainte. Pour améliorer l’identification des victimes, tous les professionnels susceptibles d’être en contact avec celles-ci doivent être formés à ces questions, en intégrant les conséquences psychotraumatiques des violences. Dans le cas des mineurs, les médecins devraient être dans l’obligation de signaler une suspicion de violences, à l’instar des fonctionaires et saisir l’occasion des visites médicales scolaires obligatoires de tous les enfants autour de l’âge de 6 et 12 ans pour favoriser la détection précoce des violences subies.

Améliorer la prise en charge des victimes et des auteurs

La CNCDH recommande aux pouvoirs publics de renforcer les dispositifs de protection et d’accompagnement des victimes de violences. Elle insiste sur la nécessité de promouvoir une prise en charge globale (médicale, psychologique, sociale et judiciaire) et la mise en réseau de tous les acteurs à l’échelle locale. Deux dispositifs méritent une attention toute particulière : l’ouverture prochaine de 10 centres spécialisés et pluridisciplinaires gratuits visant à offrir aux victimes de violences une prise en charge globale du psycho-traumatisme, dispositif que la CNCDH recommande de déployer dans chaque département, y compris dans les Outre-mer ; les délégués départementaux aux droit des femmes et à l’égalité placés auprès du préfet, qui doivent être dotés des moyens suffisants pour initier une dynamique territoriale en la matière et assurer une vraie coordination de tous les acteurs concernés. La CNCDH recommande en outre de renforcer les dispositifs de prise en charge des auteurs, en s’inspirant des 35 propositions formulées par le comité d’experts qui s’est réuni en juin 2018.