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Projet Montagne d’or : La France rappelée à l’ordre par les Nations unies

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Date de publication : 11/01/19
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Projet Montagne d’or : La France rappelée à l’ordre par les Nations unies

De manière inédite, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français soulignant les risques de manquements aux instruments internationaux des droits de l’Homme, en particulier au regard de la participation des peuples autochtones dans le cadre du très controversé projet minier « Montagne d’or ». La CNCDH a dénoncé, de façon répétée, l’impact désastreux de ce projet pour le droit à un environnement sain ainsi que pour les droits des peuples autochtones.

La France doit respecter ses engagements internationaux

Dans la lettre émise selon la procédure dite d’ « alerte rapide », le Comité rappelle à l’Etat français l’obligation de respecter les droits des peuples autochtones sur son territoire, qui découle de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale et de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. En 2015, le CERD avait déjà alerté la France sur la nécessité de « conduire des politiques mieux ciblées et adoptées aux besoins et à la situation spécifique » des peuples autochtones.

Le Comité des Nations unies requiert du Gouvernement français qu’il apporte des éléments aux questions suivantes :

  • comment la France garantit-elle le droit à la consultation, à la participation et le respect du consentement libre et éclairé des peuples autochtones dans le cadre de ce projet minier ?
  • quelles seraient les modalités de suspension de ce projet si ces conditions ne s’avéraient pas respectées ?

Le CERD encourage en particulier à la France à engager une collaboration avec le Mécanisme d’experts des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

La France gagnerait à s’appuyer sur l’expertise de la CNCDH

Dans un avis sur la place des peuples autochtones dans les territoires ultra-marins français adopté en février 2017, la CNCDH recommandait que soit renforcée la participation des peuples autochtones dans les domaines publics, politiques et économiques pour tout projet touchant à leurs terres et leurs territoires, suivant l’approche fondée sur les droits de l’Homme, à laquelle elle a consacré un avis. Plus précisément concernant le projet « Montagne d’Or », la CNCDH avait émis de vives critiques dès octobre 2017, dans un avis consacré au droit à un environnement sain dans les Outre-mer. Elle estimait qu’un moratoire s’imposait dès lors que toutes les garanties pour les droits de l’Homme n’étaient pas réunies et qu’une étude d’impact environnementale et sociale n’avait toujours pas été menée de manière indépendante.

Au vu de l’importance des enjeux, le Gouvernement devrait s’appuyer sur l’expertise de la CNCDH, Institution nationale des droits de l’Homme accréditée auprès des Nations unies, expertise qu’elle continue d’alimenter par de nombreuses rencontres, auditions, et conférences ainsi que par les échanges nourris autour de son étude sur l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer, publiée en mai 2018.