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Protéger la vie privée à l’ère du numérique

Protéger la vie privée à l’ère du numérique
Date de publication : 22/05/18
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Protéger la vie privée à l’ère du numérique

A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.

« Si le développement d’Internet, et plus largement l’avènement de l’ère numérique, ouvrent de réelles opportunités, ils font peser des risques tout aussi réels sur les droits de l’homme, affirme Christine Lazerges, présidente de la CNCDH. La CNCDH considère qu’il est indispensable que les États européens s’engagent à protéger le droit à la vie privée afin que chaque citoyen soit responsable des informations qu'il souhaite divulguer, préserver ou retirer du Web. La nécessité d’une réflexion fondamentale sur le numérique dépasse largement le cadre du RGPD ».

La « vie privée » : une notion en profonde mutation

La trajectoire mondiale des données, leur traçabilité et leur marchandisation entraînent une exposition démultipliée de la vie privée, parfois contraire à la volonté des individus. A ce phénomène se conjugue une autre tendance, liée à l'utilisation quotidienne des réseaux sociaux : l’exposition consentie et croissante des données à caractère personnel. Alors que les frontières qui séparent vie privée et vie publique deviennent de plus en plus poreuses, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à relever le défi du « privacy paradox » engendré par le développement des réseaux sociaux et du big data. Protéger la vie privée des utilisateurs devient un vrai défi tant les frontières entre donnée personnelle et impersonnelle, donnée privée et donnée publique, donnée anonyme et donnée permettant l’identification sont devenues impossibles à distinguer pour les utilisateurs, d’autant plus que ce flou est savamment entretenu par les grands fournisseurs de services de l’Internet.

Le droit à la portabilité : donner aux individus une totale liberté dans la gestion de leurs données

L'exposition accrue de soi n'est pas synonyme d'une moindre volonté de contrôle sur les informations divulguées. Il est donc indispensable de redéfinir le cadre juridique afin de garantir le droit à la portabilité pour tous les utilisateurs : ces derniers doivent être pleinement autonomes dans la gestion de leurs données. Si le RGPD évoque ce droit, la CNCDH déplore que son application soit conditionnée de manière excessive à des intérêts économiques. Elle recommande à la France de prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous les individus une application totale et inconditionnelle de ce droit, en s’attachant notamment à adopter une définition précise du consentement « valide ».

Responsabiliser les internautes : l'éducation au numérique, de 7 à 77 ans

La CNCDH souligne l'importance de l'éducation au respect de la vie privée dans l'espace numérique. Afin de sensibiliser et de responsabiliser les internautes, elle recommande aux pouvoirs publics d’étendre et de soutenir les initiatives portées par la société civile, en encourageant les démarches contribuant à l'éducation populaire au numérique.

Face au monopole des GAFAM, renforcer la souveraineté numérique

La CNCDH salue les espoirs de collégialité que fait naître le RGPD et se félicite des sanctions prévues en cas de non-respect par les géants du Web. Elle recommande néanmoins de renforcer les moyens de la CNIL afin qu’elle puisse disposer des ressources humaines lui permettant d’assurer sa mission de contrôle dans de bonnes conditions.