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Rapport d'activité de la CNCDH 2009

Rapport d'activité de la CNCDH 2009
Date de publication : 31/12/09
Thème associé :
Institutions

Rapport d'activité de la CNCDH 2009

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française. La loi du 5 mars 2007 et le décret du 26 juillet de la même année, qui régissent ses attributions, sa composition et son fonctionnement, ont refondé une commission créée après la guerre et qui aujourd’hui, établie sur une base légale solide, répond parfaitement aux exigences des Principes de Paris, qu’elle a largement contribué à faire émerger.

Investie d’un mandat étendu et composé de femmes et d’hommes issus de tous horizons, représentant la grande diversité des courants de pensée et d’action qui fondent notre démocratie, la CNCDH remplit son rôle de vigilance, de proposition, de suivi et de sensibilisation auprès du Gouvernement, du Parlement et de citoyens.

Le rapport d’activité 2009 de la CNCDH présente les travaux menés au cours des quelques mois qui ont suivi le renouvellement de ses membres, intervenu en avril, qu’il s’agisse des réflexions menées dans le cadre des sous-commissions ou des avis adoptés en assemblée plénière. Il fait également le point sur les activités internationales, dans le cadre des différents réseaux d’institutions nationales dont la CNCDH fait partie, ainsi que sur les publications, au nombre desquelles on compte le rapport sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, remis chaque année au Premier ministre.