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Rapport d'activité de la CNCDH 2010

Rapport d'activité de la CNCDH 2010
Date de publication : 31/12/10
Thème associé :
Institutions

Rapport d'activité de la CNCDH 2010

L’année 2010 a été marquée, en France, par une actualité législative particulièrement riche. La Commission nationale consultative des droits de l’homme y a naturellement puisé la matière de ses réflexions et de ses recommandations, comme la loi qui l’a refondée en 2007 l’invite à le faire.

Son activité transparait d’abord dans les avis que la CNCDH a rendus, au nombre de treize, et dont on trouvera le texte intégral à la fin de ce volume. S’y ajoutent le rapport annuel sur la lutte contre le racisme, prévu par la loi de 1990 et publié en mars  de chaque année ainsi que les études de fond, qui constituent une collection propre à la Documentation française. Avis, rapport et études ne sont pour autant que la partie émergée des travaux d’une commission dont les membres ont été nommés en avril 2009 et qui, au cours de sa première année de plein exercice dans sa nouvelle composition, a pleinement joué son rôle de conseil et de proposition auprès des pouvoirs publics. De nombreuses notes informelles et des échanges de lettres ont complété cette activité visible de la CNCDH.

Il faut rendre hommage aux femmes et aux hommes qui composent la CNCDH. Venus de tous horizons pour travailler, bénévolement, en bonne intelligence, ils inscrivent leurs réflexions dans les textes qui, au fil des années, écrivent son histoire et établissent sa doctrine, dans la continuité et la cohérence des principes républicains, faire face à de nouveaux défis. Ils ont pu compter sur le soutien du secrétariat général, à qui doivent aller également nos remerciements.

On comprendra, à la lecture des pages de ce rapport et notamment des thèmes de travail retenus en 2010, la valeur que la CNCDH accorde à sa mission et son souci permanent d’articuler les questions nationales et les engagements internationaux de la France. Sa participation à l’activité des réseaux d’institutions nationales, notamment dans le cadre européen et francophone, et les nombreuses rencontres avec les acteurs de la promotion et de la protection des droits de l’homme dans les organisations intergouvernementales en témoignent. La CNCDH porte la voix de la France des droits de l’homme sur la scène internationale.

Mais c’est bien entendu l’écho des travaux de la CNCDH en France, auprès des pouvoirs publics comme de l’ensemble de nos concitoyens, qui nous oblige. Notre crédibilité internationale dépend pour une grande part de notre vigilance nationale. Le sérieux de nos travaux s’inscrit dans cette exigence et la fidélité à la mission confiée par le législateur.