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Rapport d'activité de la CNCDH 2011

Rapport d'activité de la CNCDH 2011
Date de publication : 31/12/11
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Thème associé :
Institutions

Rapport d'activité de la CNCDH 2011

L’année 2011 aura été pour la CNCDH la deuxième année pleine dans sa nouvelle configuration voulue par la loi du 5 mars 2007 et le décret du 26 juillet 2007. Les débats et discussions en assemblée plénière et en sous-commission ont été marqués par la diversité et la complexité des thèmes abordés.

L’année 2011 aura été une année importante et fertile. La lecture de la liste des travaux permet de l’apprécier. La CNCDH regrette de ne pas avoir été saisie plus fréquemment par le Gouvernement sur des textes ou des projets de lois qui relevaient de son champ de compétence, ce qui l’a conduite à les examiner de sa propre initiative, comme la loi le prévoit.

La grande diversité des sujets auxquels la Commission a été amenée à réfléchir en 2011, ses travaux, l’intérêt manifesté par les commissions de l’Assemblée nationale et le du Sénat pour nos réflexions et propositions en invitant de manière plus fréquente la CNCDH à intervenir en amont des discussions de projets ou propositions de loi, démontrent l’utilité de son action.

Comme c’est la règle, tous les avis et études ont été rendus publics et communiqués de manière systématique au Gouvernement et aux membres du Parlement et les réponses du Gouvernement aux avis et études de la CNCDH ont également été rendues publiques sur le site internet de la Commission.

A la veille de l’échéance du mandat des membres de la CNCDH nommés en 2009, la publication de ce rapport d’activité permettra au lecteur de mieux comprendre l’utilité de cette institution nationale singulière. Nos travaux restent toujours marqués par la volonté d’éclairer de manière pluraliste la décision politique du Gouvernement et du Parlement dans les domaines des libertés publiques, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, sans pour autant entrer dans le débat politique ou nous laisser conduire par lui.