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Réforme du droit des étrangers : la CNCDH relève les points positifs du projet de loi et propose des points d'amélioration.

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Date de publication : 21/05/15
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Réforme du droit des étrangers : la CNCDH relève les points positifs du projet de loi et propose des points d'amélioration.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

La CNCDH relève plusieurs aspects positifs dans le projet de loi, comme notamment la consécration du principe de la pluriannualité de la carte de séjour, l’affirmation du caractère subsidiaire du placement en rétention administrative ou la possibilité pour les journalistes d’accéder aux zones d’attente et aux lieux de rétention administrative. Le projet lui paraît néanmoins devoir être amélioré dans le sens d’une meilleure garantie des droits et libertés fondamentaux.