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Repenser le mode de calcul de l’Allocation Adulte handicapé Un impératif, au nom du respect des droits des personnes handicapées

Repenser le mode de calcul de l’Allocation Adulte handicapé Un impératif, au nom du respect des droits des personnes handicapées
Date de publication : 30/09/21
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Handicap

Repenser le mode de calcul de l’Allocation Adulte handicapé Un impératif, au nom du respect des droits des personnes handicapées

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui un avis très sévère sur l’actuel mode de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). La CNCDH appelle la France à porter une réforme ambitieuse de l’AAH.

Alors que deux propositions de loi visant à renforcer l’effectivité des droits des personnes handicapées en France sont actuellement débattues au sein du Parlement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui un avis très sévère sur l’actuel mode de calcul de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). La CNCDH appelle la France à porter une réforme ambitieuse de l’AAH.

Les personnes en situation de handicap doivent pouvoir jouir des mêmes droits que les autres et construire leur propre projet de vie, affirme Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH. Le mode de calcul actuel de l’Allocation Adulte Handicapé est une entrave inacceptable à l’effectivité de ces droits. La France doit déconjugaliser au plus vite l’AAH.

Changer de paradigme

L’actuel mode de calcul de l’AAH est révélateur de la persistance d’idées reçues et de préjugés concernant les personnes en situation de handicap en France, toujours largement considérées comme des objets de charité et non pas comme des sujets de droits, y compris de droit à l’autonomie et à une vie digne. La France doit donc repenser en profondeur l’AAH, sa définition, ses objectifs et son mode de calcul, pour que cette prestation sociale contribue réellement à l’autonomie financière des personne handicapées, facteur essentiel d’épanouissement et d’émancipation des personnes handicapées.   

Déconjugaliser l’AAH, une première étape

Depuis des mois, les appels se sont multipliés de la part des personnes handicapées, de la société civile, des institutions nationales, dont la CNCDH, et tout récemment des Nations Unies pour que l’Etat français déconjugalise l’AAH. La France ne peut rester sourde à une telle mobilisation.

La prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH ajoute à la dépendance humaine et technique une dépendance financière délétère, qui est contraire à un grand nombre d’articles de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées que la France a ratifiée en 2010.

La CNCDH alerte en particulier sur l’impact de ce mode de calcul sur les femmes handicapées, qui se retrouvent dans une situation de dépendance face à leur conjoint, terreau fertile pour la soumission, l’emprise et la violence.

La CNCDH appelle la France à déconjugaliser l’AAH au plus vite pour se mettre en conformité avec ses engagements internationaux en matière de droits fondamentaux des personnes handicapées.

Réformer l’AAH dans son ensemble, indispensable pour construire une société inclusive  

La CNCDH considère qu’il faut aller plus loin que la seule déconjugalisation de l’AAH. Tout d’abord le faible montant actuel de l’AAH maintient les personnes dans la pauvreté, alors que l’AAH, comme tout dispositif de protection sociale, devrait s’inscrire dans une dynamique d’aide à la sortie de la pauvreté. Ensuite, le fonctionnement actuel de l’AAH fait reposer une charge disproportionnée sur la solidarité familiale, notamment sur le conjoint valide, alors que la solidarité nationale devrait primer. Enfin, l’AAH est considéré par le gouvernement comme un minima social, alors que l’AAH est une prestation sociale non contributive qui permet de garantir à certaines personnes handicapées un revenu individuel d’existence.

C’est pourquoi la CNCDH recommande, outre la déconjugalisation, de relever le niveau de l’AAH (en prenant aussi en compte les enfants jusqu’à l’âge de 25 ans) et de considérer l’AAH comme un véritable revenu de remplacement non contributif.