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Urgence pour la planète, Urgence pour tous les droits de l'Homme

Urgence pour la planète, Urgence pour tous les droits de l'Homme
Date de publication : 27/05/21
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Urgence pour la planète, Urgence pour tous les droits de l'Homme

Dans un avis adopté ce jour, dans le prolongement d‘un précédent avis adopté en 2015, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle la France à placer les droits de l’Homme au cœur de son action pour lutter contre les bouleversements climatiques et environnementaux au niveau national et international.

Il est de notre responsabilité de mettre tout en œuvre pour la lutte contre le changement climatique afin que les générations futures puissent continuer à vivre dans un logement décent, à avoir accès à l’eau et à la nourriture, à aller à l’école à travailler… alerte Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH. Il est urgent d’agir au nom de la préservation des droits de l’Homme.

Placer les droits de l’Homme au cœur de l’action climatique au niveau international et européen

Conformément à ses engagements volontaires en tant que membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la France doit jouer un rôle moteur pour que l’action climatique au niveau international soit fondée sur les droits de l’Homme. La consécration formelle du droit de l’Homme à un environnement sain tant au niveau régional qu’international serait une avancée fondamentale pour les populations.

Placer les droits de l’Homme au cœur de la politique publique climatique

La France ne peut cependant jouer un rôle moteur dans les enceintes internationales que si elle tient ses engagements pris lors de la COP21. Face à l’urgence climatique reconnue dans la loi française « Energie et climat » (2019), la Commission recommande de renforcer le cadre juridique existant en la matière. Elle appelle ainsi l’Etat à inscrire dans la loi un cadre global d’action en faveur de l’atténuation et l’adaptation des effets du changement climatique sur les écosystèmes, à promouvoir la Charte de l’environnement trop peu connue, et à intégrer les droits de l’Homme dans la conception des politiques publiques ainsi que dans le processus d’élaboration, d’adoption et de mise en œuvre de tout projet ou proposition de loi ayant trait au climat.

En plus du droit à l’information, de l’éducation et la participation, l’État doit garantir l’effectivité du droit d’accès à un recours utile en renforçant la formation des professionnels du droit et en assouplissant les conditions liées à l’action de groupe.

Accompagner et soutenir la mobilisation de tous les acteurs étatiques et non-étatiques

Eriger l’urgence climatique en grande cause nationale serait un signal fort envoyé au grand public et à l’ensemble des parties prenantes de la lutte contre le changement climatique.

La CNCDH recommande en outre aux pouvoirs publics d’accompagner les efforts des collectivités territoriales pour lutter contre l’urgence climatique, et en parallèle de renforcer le contrôle de l’application de la loi sur le devoir de vigilance en matière climatique.