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Avis

26/05/20 - L’avis « État d’urgence sanitaire : le droit à l’éducation à l’aune de la Covid-19 » alerte sur l’urgence de garantir l’égalité des chances et le droit à l’éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits. Cet avis formule onze recommandations à l’attention des pouvoirs publics parmi lesquelles une recommandation sur la nécessité d’augmenter les effectifs des enseignants et une autre invitant à l’élaboration d’un plan vacances favorisant la mixité sociale et l’égalité des chances.
Education
EnfantsScolarité
SantéDroit de la santé

Avis

26/05/20 - La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.
EnfantsParentalité
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

26/05/20 - La CNCDH estime que l’urgence sanitaire ne peut être invoquée pour servir de justification à des restrictions de droits et libertés aussi importantes que celles découlant des lois des 23 mars et 11 mai 2020 et des décrets des 11 et 12 mai 2020. Elle invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

28/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

28/04/20 - La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.
InstitutionsEtat de droit
JusticeDroit pénal
JusticeExécution des peines
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale
Justicejustice civile
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - Tous les aspects de la vie sociale, économique, institutionnelle, subissent les effets de la pandémie du Covid-19. Un nouveau régime d’exception – l’état d’urgence sanitaire - conférant à l’Exécutif le pouvoir de limiter les libertés individuelles et collectives a été institué par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020.
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Avis

28/04/20 - Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence » pour la détection, l’identification, l’orientation et l’accompagnement des victimes de traite, présumées ou avérées.
Traite et exploitation

Avis

28/01/20 - Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation et considère que plusieurs arguments militent en faveur de leur retour en France.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalJustice pénale internationale
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme
Torture

Avis

19/11/19 - Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France.
Traite et exploitation

Avis

19/11/19 - 30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
InternationalDroit international
SantéDroit de la santé

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