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Communiqué de Presse
11/02/21 - Cinq ans après ses premières missions de terrain, alertée par plusieurs de ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a décidé de retourner à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans un avis adopté ce jour, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.
Droits sociaux›Logement
Etrangers›Migrants
Etrangers›Mineurs isolés étrangers
Santé›Droit de la santé
Traite et exploitation
Communiqué de Presse
11/02/21 - Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population, au terme de nombreuses auditions.
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Communiqué de Presse
04/02/21 - Alors que les députés ont entamé lundi le débat sur le projet de loi confortant le respect des Principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) adopte un premier avis très critique. Elle alerte les parlementaires sur un texte qui risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter.
Education
Information›Liberté d'expression
Institutions›Etat de droit
Laïcité›Principe de laïcité
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
21/12/20 - Elue au Conseil des droits de l’homme des Nations unies depuis octobre 2020, la France, en contradiction flagrante avec ses engagements internationaux, laisse encore des centaines d’enfants français retenus dans des camps en Syrie, et des dizaines de ses ressortissants condamnés à mort ou encourant la peine de mort en prison en Irak. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les autorités françaises à prendre toutes les mesures nécessaires pour rapatrier ses ressortissants.
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Institutions›ONU›Autre
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
Torture
Communiqué de Presse
16/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, le 3 décembre 2020, le Premier ministre a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap.
Handicap
Communiqué de Presse
10/12/20 - La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur de la protection ou de la promotion des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'Edition 2020
Discriminations›Personnes pauvres
Développement durable›ODD et Droits de l'homme
Environnement›Autre
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Information CNCDH›Prix des droits de l'Homme
Santé›Droit de la santé
Santé›Droits des malades
Communiqué de Presse
10/12/20 - A l’occasion de la journée internationale des droits de l’homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ».
(Also available in English)
Environnement›Environnement et droits de l'homme
Information CNCDH›Prix des droits de l'Homme
Santé›Droit de la santé
Communiqué de Presse
09/12/20 - Alors que les députés examineront demain en séance publique le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dénonce une nouvelle fois une réforme à marche forcée, sans réelle consultation préalable des principaux acteurs, et qui va à l’encontre de l’obligation même de protection de l’Etat envers les mineurs, au nom du respect de leur « intérêt supérieur », inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant.
Enfants›Justice pénale des mineurs
Enfants›Protection de l'enfance›Autre
Justice›Justice pénale des mineurs
Communiqué de Presse
26/11/20 - Alors que les sénateurs s’apprêtent à examiner la proposition de loi relative à la sécurité globale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.
Information›Données personnelles
Information›Liberté d'expression
Information›Nouvelles technologies
Institutions›Etat de droit
Sécurité›Police
Sécurité›Protection de la vie privée
Sécurité›Terrorisme
Communiqué de Presse
13/11/20 - La CNCDH s’alarme de la banalisation de l’exception en cours depuis plusieurs années, tant sur le fond du droit – avec la réinstauration de l’état d’urgence sanitaire– que sur la procédure législative. On ne compte plus les projets et propositions de loi adoptés en procédure accélérée. En concentrant toujours plus les pouvoirs entre les mains de l’Exécutif, la France fait figure d’exception parmi ses voisins européens.
Institutions›Etat de droit
Institutions›Institutions nationales