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Actualité
07/10/19 - Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Personnes pauvres
Etrangers›Asile
Etrangers›Migrants
Communiqué de Presse
07/10/19 - Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, Président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette réforme remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.
Etrangers›Migrants
Santé›Droit de la santé
Communiqué de Presse
30/09/19 - Au jour où hommage est rendu à Louis JOINET, la Commission nationale consultative des droits de l’homme veut joindre sa voix à celles, très nombreuses et diverses, qui ont salué la mémoire d’une personnalité qui a été membre de la Commission durant trois mandats.
Avis de décès
Actualité
Avis
25/09/19 - La CNCDH demande le rapatriement des enfants français retenus en Syrie ainsi que leurs parents sans plus tarder
Enfants›Protection de l'enfance›Placement d'enfants
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
International›Diplomatie, politique étrangère›Situation spécifique
Justice›CEDH
Actualité
25/09/19 - Dans un avis adopté en Assemblée plénière le 24 septembre 2019, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) réitère sa demande de rapatrier d’urgence l’ensemble des enfants français retenus dans les camps en Syrie et de les prendre en charge au plus vite au nom du respect des valeurs de la République et des droits fondamentaux. La CNCDH demande également le rapatriement de leurs parents au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
International›Diplomatie, politique étrangère›Diplomatie et droits de l'homme
International›Diplomatie, politique étrangère›Situation spécifique
International›Droit international
Avis
24/09/19 - Dans son avis adopté lors de l'Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Pauvreté
Actualité
24/09/19 - La CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle, contraire au principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence et aux obligations internationales de la France relative aux droits des migrants.
Discriminations›Etrangers
Discriminations›Personnes pauvres
Droits sociaux›Pauvreté
Rapport
24/07/19 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
Racisme›Autre
Racisme›Plan national d'action contre le racisme (PNACRA)
Racisme›Racisme sur Internet
Actualité
09/07/19 - Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
Racisme›Autre
Racisme›Racisme sur Internet
