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09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de s’autosaisir en vue de la publication en septembre prochain de l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs. La CNCDH réitère avec force son profond attachement à la politique protectrice des enfants qui ont prévalu dans l’ordonnance de 1945 et qui restent d’actualité.
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

09/07/19 - Aujourd’hui, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Avis

09/07/19 - Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’un an après sa publication. Si l'on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d'ordonnance n'était assurément pas la voie à privilégier.
JusticeJustice pénale des mineurs

Avis

09/07/19 - Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie, tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 - Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi.
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 -
JusticeJustice pénale des mineurs

Rapport d'activités

17/06/19 - Ce rapport présente les activités menées par la CNCDH, tant au niveau national qu'à l'international en 2018. Cette année ayant été une année de fin de mandature, le rapport reprend les chiffres clefs de la mandature 2012-2018 sous la présidence de Christine Lazerges. Le rapport inclut un entretien avec le nouveau président, Jean-Marie Delarue, sur les orientations et le travail de la CNCDH pour cette nouvelle mandature 2019-2021.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
EtrangersMigrants
Information CNCDHInformation
InstitutionsConseil de l'Europe
InstitutionsONUExamen Périodique Universel (EPU)
Outre-Mer

Actualité

07/06/19 - Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 14 octobre 2019.
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Rapport

04/06/19 - En avril 2019, le Premier ministre a saisi la CNCDH afin qu’elle évalue de manière anticipée la mise en œuvre des mesures du Plan 2016-2019 de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT et, afin qu’elle fasse des propositions en vue de l’élaboration du prochain Plan. Cette contribution de la CNCDH s’inscrit dans le mandat de rapporteur indépendant national sur la lutte contre les LGBTIphobie de la Commission.
DiscriminationsLGBTI
RacismeAutre

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