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Communiqué de Presse

06/05/20 - Bien que le Sénat ait assorti certaines dispositions du projet de loi de garanties aux libertés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demeure inquiète au regard des graves atteintes portées par ce texte aux droits et libertés fondamentaux. Elle souhaite en particulier attirer l’attention des députés sur les mesures de privation de liberté et la création d’un système d’information.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
InstitutionsEtat de droit
SécuritéProtection de la vie privée

Communiqué de Presse

28/04/20 - Alors que le recours à un outil numérique de suivi des interactions sociales paraît s’imposer comme un élément important du dispositif de sortie du confinement porté par le gouvernement, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est autosaisie pour alerter les pouvoirs publics sur les dangers pour les droits fondamentaux de toute application de suivi de personnes et des contacts, en particulier sur le droit à la vie privée.
DiscriminationsPersonnes pauvres
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies
SantéDroit de la santé
SantéDroits des malades

Communiqué de Presse

02/04/20 - La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.
Droits de l'homme (concept, valeurs)
InstitutionsEtat de droit
SantéDroit de la santé

Communiqué de Presse

23/03/20 - Nous avons appris avec tristesse le décès de Pierre Truche, ce samedi 21 mars 2020. Pierre Truche fut président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme entre mai 1999 et décembre 2000.
Information CNCDHInformation

Communiqué de Presse

04/03/20 - À quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes, et en cet anniversaire des 25 ans du Programme d’action et de la Déclaration de Pékin, la CNCDH souhaite expliquer l’importance de l’approche intersectionnelle pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes, et garantir le respect de tous les droits de toutes les femmes.
DiscriminationsGenre
DiscriminationsStatistiques ethniques
Droits de l'homme (concept, valeurs)
FemmesEgalité femmes-hommes
FemmesViolences

Communiqué de Presse

02/02/20 - Par arrêté du Premier ministre du 31 janvier 2020, paru au journal officiel n°0028 du 2 février 2020, Jean-Marie Burguburu a été nommé membre et président de la CNCDH.
Information CNCDHInformation

Communiqué de Presse

28/01/20 - En mai et juin 2019, 11 ressortissants français ont été condamnés à mort par pendaison en Irak pour appartenance au groupe terroriste Etat islamique (EI) et pour des faits de terrorisme. 60 à 70 autres ressortissants français seraient toujours détenus dans le nord de la Syrie, et susceptibles d’être à leur tour transférés en Irak pour y être jugés. Au nom des valeurs de notre République et du respect des droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demande au Gouvernement d'organiser sans tarder le retour de ces ressortissants pour être jugés.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale
SécuritéTerrorisme
Torture

Communiqué de Presse

22/01/20 - Cinq ans après l’attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l’homme sacrifiés sur l’autel de la sécurité ?
SécuritéPolice
SécuritéRadicalisation
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

20/11/19 - A l’occasion du 30ème anniversaire de la CIDE, la CNCDH souhaite attirer l’attention sur son manque d’ effectivité France, à travers trois thématiques qui affectent particulièrement la construction de l’enfant.
Education
EnfantsMineurs étrangers isolés
EnfantsProtection de l'enfancePlacement d'enfants
EnfantsScolarité
Outre-Mer

Communiqué de Presse

18/10/19 - En cette journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) se félicite de la présentation par le Gouvernement du deuxième plan d’action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de trois ans. La CNCDH examinera avec une extrême attention ce nouveau plan d’action national au regard des recommandations qu’elle avait formulées lors de son évaluation du plan précédent en 2017.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme

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