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Déclaration

25/06/18 - Les membres du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" de l'Alliance globale des INDH, salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsONUAutre

Déclaration

19/06/18 - La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Déclaration

17/10/17 - A l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration (projet de loi intitulé « pour un droit d’asile garanti et une immigration maîtrisée »), la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées par celui-ci, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes. Elle a donc adopté à l’occasion de son Assemblée plénière du 17 octobre, une déclaration intitulée « Alerte sur le traitement des migrants ».
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Déclaration

30/03/17 - La CNCDH adresse aux candidats à la présidentielle 12 questions.
Discriminations
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
HumanitaireAction humanitaire
JusticeDroit pénal
RacismeAutre

Déclaration

10/03/17 - On the occasion of its General Assembly meeting, ENNHRI restates its concerns regarding the human rights situation of migrants, asylum seekers, refugees and persons in need of international protection under the current management of migration flows both at European Union’s borders and across the wider European territory.
EtrangersMigrants

Déclaration

15/12/16 - La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.) qui la conduisent à en demander la suspension pure et simple.
InformationDonnées personnelles
SécuritéProtection de la vie privée

Déclaration

15/12/16 - Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxLogement
SantéUsages de drogue

Déclaration

08/11/16 - A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Déclaration

20/06/16 - Alors que le Conseil européen et la Turquie se réunissait pour décider du sort des propositions issues de la Déclaration des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union européenne, la CNCDH émet une déclaration dénonçant ces propositions.
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme
InternationalDroit européen

Déclaration

26/05/16 - Garantir un travail décent Un enjeu pour l'économie mondiale
EntreprisesTravail
InstitutionsONUAutre
International

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