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Avis

24/06/21 - La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.
InformationDroit à l'information

Lettre de la présidence

16/06/21 - Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives, droit de valeur constitutionnelle, que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (PATR) actuellement en discussion au Parlement.
InformationDroit à l'information

Lettre de la présidence

16/06/21 - Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'Assemblée nationale en 2nd lecture jeudi 17 juin.
Handicap

Communiqué de Presse

27/05/21 - Alors que se termine une nouvelle année scolaire et universitaire lourdement impactée par la crise sanitaire, dans un avis adopté ce jour, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule une dizaine de recommandations pour que la France se donne les moyens d’un enseignement supérieur digne d’une société démocratique et respectueuse des droits fondamentaux.
Education

Avis

27/05/21 - La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.
Education

Communiqué de Presse

27/05/21 - Dans un avis adopté ce jour, dans le prolongement d‘un précédent avis adopté en 2015, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle la France à placer les droits de l’Homme au cœur de son action pour lutter contre les bouleversements climatiques et environnementaux au niveau national et international.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Opinion (Avis en anglais)

27/05/21 - The National Consultative Commission on Human Rights (CNCDH) makes 31 recommendations to the public authorities in particular to ensure that human rights are placed at the heart of France's climate action at national and international level.
Développement durableODD et Droits de l'homme
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Avis

27/05/21 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et international.
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme

Lettre de la présidence

19/05/21 - Le président de la CNCDH alerte les députées et députés sur la généralisation trop hâtive des cours criminelles départementales prévue dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
JusticeProcédure pénale

Déclaration

06/05/21 - Face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.
Information CNCDHInformation
RacismeAutre

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