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Avis

24/09/19 - Dans son avis adopté lors de l'Assemblée plénière du 24 septembre 2019, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Actualité

24/09/19 - La CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle, contraire au principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence et aux obligations internationales de la France relative aux droits des migrants.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Rapport

24/07/19 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
RacismeAutre
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 - Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
RacismeAutre
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs. Inquiète du manque de débats parlementaires préalable, la CNCDH a décidé de s’autosaisir en vue de la publication en septembre prochain de l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs. La CNCDH réitère avec force son profond attachement à la politique protectrice des enfants qui ont prévalu dans l’ordonnance de 1945 et qui restent d’actualité.
JusticeJustice pénale des mineurs

Communiqué de Presse

09/07/19 - Aujourd’hui, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) ont voté en plénière un avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet. Adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale, la proposition de loi inquiète la CNCDH qui la juge inadéquate et disproportionnée.
RacismeRacisme sur Internet

Communiqué de Presse

09/07/19 - Aujourd’hui, la CNCDH a adopté à l’unanimité l’avis relatif à la réforme de la justice des mineurs.
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs
JusticeProcédure pénale

Avis

09/07/19 - Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH se saisit de ce sujet afin de rappeler les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Avant tout, la CNCDH s’étonne de cette procédure qui ne permet pas de véritables débats parlementaires, bien qu’il ait été annoncé que l’ordonnance n’entrerait en vigueur qu’un an après sa publication. Si l'on souhaitait une vraie discussion parlementaire, la procédure d'ordonnance n'était assurément pas la voie à privilégier.
JusticeJustice pénale des mineurs

Avis

09/07/19 - Le 20 mars 2019, une proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (PPL) a été déposée à l’Assemblée nationale. Cette initiative dresse le constat d’une « libération de la parole haineuse » sur internet, face à laquelle la réponse judiciaire s’avère le plus souvent démunie, tandis que les plateformes de réseaux sociaux s’abritent derrière la responsabilité limitée qui leur est conférée en la matière par le statut d’hébergeur
RacismeRacisme sur Internet

Actualité

09/07/19 - Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s’est auto-saisie pour analyser la proposition de loi.
RacismeRacisme sur Internet

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