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Position commune

03/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Handicap

Opinion (Avis en anglais)

03/07/18 - Convinced of the suitability of this approach, both in terms of implementing France’s international undertakings – and of complying with the fundamental rights established in the Preamble of the Constitution of 1958 – and in terms of the more general objective of achieving a fairer and more peaceful society, the CNCDH recommends that it be systematically included in how public action is conducted
InstitutionsONUAutre

Actualité

01/07/18 - La CNCDH se réjouit qu'autant de personnes aient répondu à son appel "Outre-mer : à vos droits!" le 14 juin dernier, en assistant au colloque ou en participant via les réseaux sociaux. Le succès du colloque vient confirmer l'urgence d'entendre, d'écouter les ultramarins pour que tous les droits de l'homme bénéficient à toutes et tous qui vivent dans ces territoires de la République française.
Education
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
JusticeDroit pénal
Outre-Mer

Actualité

25/06/18 -
Information CNCDHInformation

Position commune

25/06/18 - Les membres du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" de l'Alliance globale des INDH, salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
InstitutionsONUAutre

Observations

20/06/18 - Par ses observations au Conseil constitutionnel, la CNCDH entend montrer que les articles L. 622-1 et L. 622-4 sont contraires à certains droits et libertés garantis par la Constitution, en particulier ceux qui sont attachés au principe de nécessité de délit et des peines, au principe de légalité des délits et des peines, au principe d’égalité devant la justice et, enfin, au principe de fraternité.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

Actualité

20/06/18 - En 2018, à l’occasion du 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du 20ème anniversaire de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, la CNCDH a choisi de distinguer les défenseurs des droits de l'homme.
Information CNCDHPrix des droits de l'Homme

Position commune

19/06/18 - La CNCDH demande le retrait du projet de loi actuel renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et appelle à une réflexion d’ampleur. La CNCDH a pour sa part décidé de s'auto-saisir et rendra un avis à l'automne.
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Actualité

19/06/18 -
EnfantsProtection de l'enfanceAutre
FemmesViolences
JusticeDroit pénal

Actualité

19/06/18 -
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants

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