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Actualité

03/07/18 -
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Avis

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
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Communiqué de Presse

03/07/18 - Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’homme.
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Position commune

03/07/18 - La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
Handicap

Opinion (Avis en anglais)

03/07/18 - Convinced of the suitability of this approach, both in terms of implementing France’s international undertakings – and of complying with the fundamental rights established in the Preamble of the Constitution of 1958 – and in terms of the more general objective of achieving a fairer and more peaceful society, the CNCDH recommends that it be systematically included in how public action is conducted
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Actualité

01/07/18 - La CNCDH se réjouit qu'autant de personnes aient répondu à son appel "Outre-mer : à vos droits!" le 14 juin dernier, en assistant au colloque ou en participant via les réseaux sociaux. Le succès du colloque vient confirmer l'urgence d'entendre, d'écouter les ultramarins pour que tous les droits de l'homme bénéficient à toutes et tous qui vivent dans ces territoires de la République française.
Education
EnvironnementEnvironnement et droits de l'homme
JusticeDroit pénal
Outre-Mer

Actualité

25/06/18 -
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Position commune

25/06/18 - Les membres du Groupe de travail "Entreprises et droits de l'homme" de l'Alliance globale des INDH, salue la publication du rapport sur l'accès à la justice et la réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme du fait d'activités conduites par les entreprises.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
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Observations

20/06/18 - Par ses observations au Conseil constitutionnel, la CNCDH entend montrer que les articles L. 622-1 et L. 622-4 sont contraires à certains droits et libertés garantis par la Constitution, en particulier ceux qui sont attachés au principe de nécessité de délit et des peines, au principe de légalité des délits et des peines, au principe d’égalité devant la justice et, enfin, au principe de fraternité.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale

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