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Avis

15/12/11 - Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA) et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH a interpellé dans son avis le Parlement et le gouvernement pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.
Etrangers

Avis

23/06/11 - Tout en saluant les premières étapes des révoltes, surnommées « printemps arabes », au sein de plusieurs pays d'Afrique du Nord et Moyen-Orient, la CNCDH constate avec regret la répression qui continue de s'abattre sur des peuples exprimant des revendications légitimes.
EtrangersAsile
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

23/06/11 - Revenant sur les conditions dans lesquelles le projet de Traité sur le commerce des armes a été prévu et élaboré, ainsi que sur ses précédents avis de 1998, 2000 et 2005, la CNCDH soutient fermement dans son avis l'établissement de normes internationales communes les plus strictes possibles pour l'importation, l'exportation et le transfert d'armes classiques au sein du futur traité sur le commerce des armes.
HumanitaireArmes

Avis

23/06/11 - La CNCDH regrette que le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ait été examiné en procédure accélérée alors qu'il prévoit des modifications substantielles de la justice pénale et du droit pénal des mineurs et qu'il ne répond pas aux attentes des professionnels de la justice des mineurs. Rappelant dans son avis que le principe de spécialité attaché à la justice pénale des mineurs est un droit fondamental, la CNCDH considère le projet de loi comme une régression du droit pénal des mineurs, inappropriée et inefficace et pour cela en demande le retrait.
EnfantsJustice pénale des mineurs
JusticeJustice pénale des mineurs

Avis

23/06/11 - Bien qu'elle se félicite de la consécration au plan international du droit à l'eau et à l'assainissement en tant que droit fondamental de l'homme, la CNCDH regrette que l'effectivité de sa mise en œuvre reste incomplète. Notant les nombreuses initiatives françaises pour donner à ce droit un contenu, la CNCDH saisit l'occasion d'un prochain débat devant le Parlement sur la question pour examiner dans son avis l'effectivité de ce droit au plan national.
EnvironnementDroit à l'eau

Avis

05/05/11 - Rappelant l'importance du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 2008, le rôle moteur que la France a joué au moment des négociations ainsi que ses avis de 1988 et 2009 sur la création d'un mécanisme de mise en œuvre du Pacte, la CNCDH rend un avis sur la nécessité pour la France de signer et ratifier ce protocole le plus rapidement possible.
InternationalDroit international

Avis

31/03/11 - La CNCDH a pris connaissance avec intérêt du rapport de 2010 établi, à la demande du Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur l'action humanitaire française dans les situations de crise et de post-crise. Destiné à améliorer l'action humanitaire de la France, ce projet propose qu’une stratégie de l'action humanitaire soit définie et que soit institué un cadre de concertation entre le gouvernement et les organisations humanitaire françaises. Attachée à cette question, la CNCDH formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
HumanitaireAction humanitaire

Avis

03/02/11 - Saisie par le ministre de la santé du projet de loi de révision a minima de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, la CNCDH rend un avis sur ce texte. Tout en se félicitant de la réaffirmation des principes qui sous-tendent la législation sur la bioéthique et de la consolidation de cette législation, la CNCDH revient sur les différents thèmes du projet de loi afin d'y formuler certaines observations et recommandations. La gestation pour autrui n'étant pas abordée par le projet, la CNCDH revient dessus de manière très succincte afin de s'opposer à une éventuelle levée de son interdiction.
EthiqueBioéthique

Avis

06/01/11 - A la suite de son précédent avis sur la réforme de la procédure pénale de 2010, la CNCDH rend un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue. Consciente qu'une réforme du régime de la garde à vue est à de nombreux égards indispensable, la CNCDH soutient les objectifs du projet visant à la réduction du nombre de gardes à vue et à l'amélioration des droits des personnes concernées mais aurait souhaité une réforme moins minimaliste s'accompagnant d'une évolution des mentalités des acteurs de la procédure pénale.
JusticeProcédure pénale

Avis

06/01/11 - A la suite de son avis de 2010 sur le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, la CNCDH rend un avis sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale à ce projet. Constatant que son précèdent avis n'a pas été entendu et que les modifications apportées confirment les critiques formulées, la CNCDH juge le projet contraire au respect effectif des droits de l'Homme.
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants

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