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Avis

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
EtrangersAsile
EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers
Traite et exploitation

Communiqué de Presse

19/06/18 - A la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière italienne. Face aux violations des droits de l’homme qu’elle a constatées pendant ses deux missions d’investigation dans les Alpes-Maritimes et dans les Hautes-Alpes, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à cesser des pratiques illégales, inhumaines et contraires aux valeurs de solidarité de la France.
EnfantsMineurs étrangers isolés
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EtrangersMigrants
EtrangersMineurs isolés étrangers

Actualité

06/06/18 - Dans le cadre de la préparation d'un grand colloque le 14 juin sur les droits de l'homme dans les Outre-mer, la CNCDH lance une consultation publique pour faire remonter les bonnes pratiques.
Outre-Mer

Actualité

05/06/18 - La CNCDH et l'Agence européenne pour les droits fondamentaux ont co-réalisé avec "1jour1actu" une vidéo de présentation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Education
InstitutionsUnion européenne
InternationalDroit européen

Actualité

31/05/18 - La CNCDH a rencontré le 14 mai 2018 Fionnuala Ni Aolain, Rapporteure spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte anti-terroriste, à l’occasion de sa visite officielle en France.
InstitutionsONUAutre
SécuritéTerrorisme

Communiqué de Presse

26/05/18 - Répondant aux vœux du Président de la République, une proposition de loi et une proposition de loi organique relatives à la lutte contre les fausses informations sont en cours d’examen à l’Assemblée nationale. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite alerter les parlementaires sur les atteintes à la liberté d’expression et de la presse, et le droit à l’information portées par certaines dispositions de ce texte.
InformationLiberté d'expression

Rapport

24/05/18 - Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend public le 27e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGens du voyage
DiscriminationsRoms
DiscriminationsStatistiques ethniques
RacismePlan national d'action contre le racisme (PNACRA)
RacismeRacisme sur Internet

Rapport

24/05/18 - En 2016, la CNCDH a décidé de consacrer une étude à l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer français. En tant qu’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme, elle s’est penchée sur ces territoires de la République trop souvent méconnus et où les citoyens subissent régulièrement des violations de leurs droits fondamentaux.
DiscriminationsEtrangers
DiscriminationsGenre
DiscriminationsLGBTI
DiscriminationsPersonnes pauvres
Education
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
FemmesViolences
JusticeDroit pénal
Outre-Mer

Actualité

22/05/18 - A l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.
InformationDonnées personnelles
InformationNouvelles technologies

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