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20/12/12 - La loi sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme vient d’être définitivement adoptée par le parlement. En raison de la procédure accélérée, la CNCDH n’a pu adopter un avis en temps utiles. Elle n’a pu formuler des remarques sur certaines dispositions de ce projet de loi que par la voie d’une lettre de sa présidente, et est contrainte d’adopter un avis alors que la loi est adoptée.

22/11/12 - Alors que la CNCDH constate depuis plus de dix ans un recul progressif du respect du droit des étrangers, le nouveau projet de loi déposé en octobre par le ministre de l’Intérieur concernant la retenue pour vérification du droit au séjour suscite de nombreuses inquiétudes. N’ayant pas été saisie sur ce projet de loi, la CNCDH s’en est autosaisie.

23/10/12 - La CNCDH se saisit de la question du positionnement de la France vis-à-vis du Statut du Rome portant création de la Cour pénale internationale. Elle appelle à un engagement plus fort dans ce domaine et rappelle que la France doit mettre en conformité son droit interne avec ses engagements internationaux.

22/03/12 - La CNCDH énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse. La question des atteintes aux droits économiques et sociaux est prépondérante, mais n'écarte pourtant pas les problématiques de discriminations et de liberté d'aller-et-venir.

22/03/12 - A l’occasion de leur examen de la situation des droits de l’homme en France, les instances internationales, et notamment le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) ont, de manière systématique, formulé des recommandations relatives à la mise en place de statistiques ventilées par « ethnie », afin de pouvoir mesurer l’ampleur des discriminations commises sur le territoire français.

22/03/12 - A la suite de son avis sur la loi du 5 juillet 2011, la CNCDH souhaite assurer un suivi de la mise en œuvre des différentes mesures introduites. La mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Pour la CNCDH les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.

26/01/12 - La CNCDH a l'occasion ici de répéter son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945. En outre, elle apporte son analyse de la gestion du parc carcéral puis du rôle du médecin dans le processus d'exécution de la peine.

15/12/11 - Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile (DNA) et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH a interpellé dans son avis le Parlement et le gouvernement pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient effectivement garantis.

23/06/11 - Tout en saluant les premières étapes des révoltes, surnommées « printemps arabes », au sein de plusieurs pays d'Afrique du Nord et Moyen-Orient, la CNCDH constate avec regret la répression qui continue de s'abattre sur des peuples exprimant des revendications légitimes.