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Avis

15/03/10 - La Commission traite principalement dans cet avis de la question du renforcement de l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les politiques de sécurité intérieure. Elle rappelle que la nécessité et la légitimité doivent guider l'exercice de ce type de mesures qui peuvent affecter les libertés fondamentales.
InformationDonnées personnelles
JusticeProcédure pénale
SécuritéPolice
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

04/02/10 - A l'occasion du 15ème anniversaire de la Conférence mondiale de Pékin sur les femmes, la CNCDH salue le rôle de la France en matière de droits des femmes et l'invite à poursuivre ses initiatives. La CNCDH revient ensuite sur l'application du programme d'action à l'échelle nationale.
FemmesFemmes, paix et sécurité
InternationalDroit international

Avis

04/02/10 - La Commission rappelle ses avis antérieurs et réitère ses demandes en matière d'adaptation de la législation pénale française au Statut de Rome, tout en s'inquiétant du retard pris par la France dans ce domaine.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

04/02/10 - Dans cet avis, la CNCDH salue la création d’un nouveau « Défenseur des droits » par la révision constitutionnelle de 2008 en y voyant la chance de renforcer la garantie effective des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle s'oppose cependant à la disparition des autorités administratives existantes.
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

21/01/10 - La CNCDH ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral. Elle prend la mesure des difficultés qu'implique ce phénomène mais rappelle au Gouvernement que les exigences de l'ordre public se concilient avec celles de la liberté individuelle.
Femmes

Avis

18/12/09 - S'appuyant sur son étude sur la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH rend un avis très complet sur la question. Réaffirmant que la traite des êtres humains constitue une violation grave des droits de l'Homme, tant sur le plan national qu'international, la CNCDH rappelle à la France son obligation de combattre efficacement ces pratiques en punissant ceux qui en sont les auteurs, en protégeant ceux qui en sont les victimes et en prévenant ce phénomène. Faisant un bilan du dispositif mis en place en France, elle s'efforce d'en identifier les lacunes et d'en proposer les remèdes.
Justice
Traite et exploitation

Avis

19/11/09 - Attentive à la question de l’aide aux étrangers en situation irrégulière, la CNCDH souhaite dans son avis apporter sa contribution et son éclairage à la réflexion sur cette question. Rappelant les différentes obligations internationales et régionales de la France, la CNCDH souligne la contradiction entres les principes internationaux et la législation française s'agissant des défenseurs des droits de l'Homme.
EtrangersMigrants

Avis

19/11/09 - Attentive à la promotion et au plein respect des droits des personnes handicapées, la CNCDH rappelle dans son avis la nécessité de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif le plus rapidement possible. Elle souligne particulièrement l'importance pour le Gouvernement d'élaborer un mécanisme national de contrôle des obligations conforme à l’article 33 de la Convention instituant un dispositif de coordination de points de contact, et un dispositif de promotion, protection et suivi de la Convention.
Discriminations
InstitutionsInstitutions nationales
InternationalDroit international

Avis

06/11/08 - Bien qu'elle salue les améliorations apportées au projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale, concernant notamment l’introduction de la provocation à commettre un génocide, même non suivie d’effets, comme délit autonome et le rapprochement de la définition de certains crimes avec celle du Statut de Rome, la CNCDH souligne dans cet avis les effets de certaines dispositions et formule des recommandations pour une adaptation plus fidèle du droit français au Statut de Rome.
InternationalJustice pénale internationale
JusticeJustice pénale internationale

Avis

06/11/08 - Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.
JusticeExécution des peines

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