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Avis

06/11/08 - Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.
JusticeExécution des peines

Avis

06/11/08 - Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi. Si elle note une amélioration notable de la mise en œuvre du dispositif, elle constate des résistances de tous bords sur le terrain et appelle l'école à jouer son rôle essentiel dans le changement de regard attendu et nécessaire sur le handicap.
Discriminations
EnfantsScolarité

Avis

25/09/08 - Suite aux nombreux débats sur le fichier EDVIGE et les traitements automatisés de données à caractère personnel, la CNCDH souhaite exprimer dans son avis ses inquiétudes quant au conséquences de la création d'un tel fichier en termes de droits et libertés.
InformationDonnées personnelles
SécuritéProtection de la vie privée

Avis

12/06/08 - Consciente que la prise en charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de liberté, prévue par la loi et inquiète de l'amalgame entre dangerosité et maladie mentale, la CNCDH s'est saisie de nouveau du sujet de la maladie mentale.
SantéPsychiatrie

Avis

12/06/08 - Suite à l'adoption par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies de la résolution 7/19 engageant les États à renforcer la lutte contre la diffamation religieuse, la CNCDH a été sollicitée afin d’apporter sa contribution au rapport du Haut-commissaire et de l’informer de l’état d’application de la résolution en France. Soulignant l'importance attachée au principe de la liberté de pensée, de conscience et de religion, tant sur le plan national qu'international, la CNCDH fait état dans son avis du respect de ces principes en France.
InformationLiberté d'expression
LaïcitéLiberté de religion

Avis

24/04/08 - Si le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’homme appartiennent en premier lieu aux Etats, tous les individus et organes de la société ont un rôle à jouer dans ce domaine, et notamment les entreprises transnationales et autres entreprises, compte tenu de leur influence dans un contexte de globalisation économique. Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière. Les trois principaux axes de cet avis peuvent être résumés ainsi : mieux comprendre les politiques et les pratiques publiques et privées, appliquer les dispositifs existants et améliorer ce qui peut l’être, notamment pour prévenir les violations ou soutenir les victimes.
EntreprisesEntreprises et droits de l'homme
International

Avis

07/02/08 - Rappelant que les droits de l'homme constituent un élément fondamental de la diplomatie, la CNCDH, à la suite de son étude approfondie sur la diplomatie et les droits de l'homme, synthétise dans son avis ses recommandations autour de huit axes devant guider l'action diplomatique.
InternationalDiplomatie, politique étrangèreDiplomatie et droits de l'homme

Avis

07/02/08 - N'ayant pas été saisie par le gouvernement sur le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental, la CNCDJ s'est auto-saisie afin de rappeler dans son avis certains principes et formuler quelques observations sur le projet de loi.
JusticeDroit pénal
JusticeProcédure pénale
SantéPsychiatrie

Avis

17/01/08 - Préoccupée par l’aggravation des violences dont sont victimes les personnels humanitaires dans l’exercice de leurs fonctions, la CNCDH rend un avis sur le respect et la protection de ces personnels, dans lequel elle rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.
HumanitaireDroit international humanitaire

Avis

20/09/07 - Prenant connaissance de la note de son Président du 19 juillet 2007, la CNCDH l'a approuvé et lui a donné force d'avis. Regrettant de ne pas avoir été saisie en amont par le gouvernement sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la CNCDH s'est autosaisie et a constitué un groupe de travail sur la question afin de rappeler certains principes et formuler des observations.
EnfantsJustice pénale des mineurs
JusticeDroit pénal
JusticeJustice pénale des mineurs

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