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Avis

20/09/07 - La CNCDH s'est autosaisie le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Veillant au respect des principes universels des droits de l'Homme, la CNCDH rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne doit pas être confondu avec les questions migratoires.
EtrangersAsile
EtrangersIntégration
EtrangersMigrants

Avis

20/09/07 - Suite à l'adoption en Conseil des ministres et au dépôt au Sénat du projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la CNCDH s'est auto-saisie afin de réitérer les observations et recommandations de son avis du 14 juin 2007 sur la mise en place d'un mécanisme nationale de prévention de la torture. Examinant ce projet de loi à l'aune des exigences du Protocole facultatif de la Convention internationale contre la torture et des besoins spécifiques de la situation française, la CNCDH constate que si les amendements apportés par le Sénat ont amélioré le projet, les difficultés relevées dans son précédent avis n'ont pas toutes été résolues.
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

20/09/07 - En prévision des travaux du Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'eau et d'un débat sur la question, lors de la 6e session du Conseil, auquel la France a été invitée à s'exprimer, la CNCDH revient sur la position affirmée de la France de l'existence du droit à l'eau.
EnvironnementDroit à l'eau

Avis

14/06/07 - Suite à l'engagement de la France de ratifier protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la CNCDH a rendu un avis venant préciser la portée des obligations internationales de la France s'agissant de l'obligation de mettre en place un « mécanisme national de prévention » de la torture qui saurait être pleinement indépendant et efficace.
InstitutionsInstitutions nationales

Avis

14/06/07 - Saisie par le ministère des Affaires étrangères d’une réflexion sur « l’accès à la jouissance et la revendication de leurs droits pour les personnes en situation d’exclusion », la CNCDH réaffirme le lien indissociable qui existe entre lutte contre l'exclusion et reconnaissance de la dignité humaine et garantie effective des droits de l'homme pour tous.
DiscriminationsPersonnes pauvres
Droits sociauxPauvreté

Avis

14/06/07 - Les rapports de l’homme avec les développements scientifiques qui touchent à son corps, sa reproduction, sa personnalité, touchent aux droits de l’homme. Face au progrès spectaculaire de la science, la bioéthique, sans pour autant vouloir entraver la recherche scientifique et la liberté du chercheur, cherche à s’assurer que ces évolutions ne compromettront pas la dignité de la personne humaine ou la destinée de l’espèce.
EthiqueBioéthique

Avis

08/03/07 - Attentive, notamment depuis ces avis du 18 septembre 2003 et du 22 janvier 2004, au plein respect des droits des personnes handicapées, la CNCDH salue l'adoption de la Convention internationale sur la protection et la promotion des droits des personnes handicapées par l'Assemblée générale des Nations Unies et salue la contribution très active de la France dans les négociations de ce traité.
Discriminations
InternationalDroit international

Avis

08/02/07 - Attentive aux mesures et initiatives prises aux niveaux national et international concernant le commerce des armes, notamment depuis son avis du 23 juin 2005, la CNCDH se félicite du rôle moteur joué par la France en faveur d'un traité international sur le commerce des armes et note le dépôt d'un projet de loi visant l’interdiction des opérations d’intermédiation sans autorisation. Néanmoins, la CNCDH estime que le champ d’application du projet de loi devrait être élargi et formule des observations et recommandations quant à la définition des activités d'intermédiation et au champ d'application du régime d'autorisation préalable.
HumanitaireArmes

Avis

14/12/06 - Cet avis est explicité par l'étude sur les alternatives à la détention. La CNCDH revient sur les différentes étapes de la procédure pénale en France, de l'engagement de la poursuite pénale à l'aménagement de la peine, pour encourager le recours aux alternatives à la détention.
JusticeExécution des peines

Avis

21/09/06 - La Commission rend compte de la gravité du problème des armes à sous-munitions. A la lumière des principes de droit international humanitaire, elle appelle la France à mettre en oeuvre les dispositions du protocole V de la Convention de 1980 et à agir en faveur de textes contraignants relatifs à ce type d'arme.
HumanitaireArmes

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